Externalisation du nettoyage des bâtiments communaux

La grille de notation de l'acheteur

• Prix (Lots 2 et 3)(bordereau de prix)40 %
• Valeur technique (Lots 2 et 3)25 %
• Valeur environnementale (Lots 2 et 3)25 %
• Valeur sociale : action en faveur de l'insertion professionnelle (Lots 2 et 3)10 %
• Prix (Lot 1)(bordereau de prix)30 %
• Valeur technique (Lot 1)35 %
• Valeur environnementale (Lot 1)35 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

6 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
• ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
• ●Déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner et satisfaire aux obligations relatives aux travailleurs handicapés
• ●Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...)
• ○Procès-verbal de la réunion du CSE relative au rapport/programme (si plus de 11 salariés)(si vous en disposez)
• ●Déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance des risques professionnels pertinents
• ●Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années
• ●Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec attestations ou déclaration
• ●Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres/responsables de prestations
• ●Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour la réalisation du marché
• ●Justificatifs de statut EA, ESAT, SIAE ou équivalent et justification d'au moins 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés (Lot 1 uniquement)
• ●Acte d'Engagement (AE) complété et daté pour chaque lot
• ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) au format d'origine pour chaque lot
• ●Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) au format d'origine pour chaque lot
• ●Cadre de mémoire technique et environnemental (CMTE) complété pour chaque lot
• ●Relevé d'identité bancaire (RIB)
• ●Attestation d'assurance couvrant les prestations objet de la consultation
• ●Certificats Ecolabel ou équivalents des produits d'entretien et consommables
• ○Formulaire DC4 en cas de sous-traitance(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

• ⚠Marché réservé pour le lot 1 : accessible uniquement aux opérateurs économiques (EA, ESAT, SIAE) employant au moins 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés.
• ⚠Notation du mémoire technique très stricte : obligation de remplir le cadre CMTE ; tout renvoi vers une annexe sans indication explicite du nom du document et du numéro de page précis entraînera la note de 0.
• ⚠Clause d'insertion sociale obligatoire sur les lots 2 et 3 : engagement minimum d'au moins 3 heures d'insertion par tranche de 1 000 € HT sous peine de pénalité de 35 € par heure non réalisée.
• ⚠Pénalités non plafonnées, applicables dès le premier euro et sans mise en demeure préalable pour la plupart des manquements d'exécution.
• ⚠Fourniture obligatoire des certificats Ecolabel Européen, Cygne Blanc, NF Environnement ou Ecocert dès le dépôt de l'offre.
• ⚠Clause de sauvegarde limitative : droit pour l'acheteur de résilier sans indemnité si la formule de révision entraîne une hausse supérieure à 3% par période d'ajustement.

Conditions de recevabilité

• Proportion minimale de travailleurs handicapés ou défavorisés (marché réservé)(Lot 1)« Qu’il emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés » · RC v3.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.