Marché public ouvert · remise des offres le 25 septembre 2026 (J-18)
Mise en place d'un contrat de retraite supplémentaire relevant du Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de Partélios Habitat
Partelios Habitat · Calvados
La consultation a pour objet la mise en place d'un contrat de retraite supplémentaire relevant du Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de Partelios Habitat (120 affiliés), en remplacement de l'ancien régime « article 83 ». Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en lot unique, pour une durée initiale d'un an reconductible sept fois (durée maximale de 8 ans). Les enjeux portent sur l'optimisation des frais et des performances financières, la qualité de gestion administrative (DSN) et l'accompagnement des bénéficiaires et des RH.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.
Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.La grille de notation de l'acheteur
- Partie financière(bordereau de prix)55 %
- Partie technique45 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
La grille de notation n'est pas publiée, ou ne contient que le prix : plan standard (méthodologie, moyens humains, moyens matériels, planning, qualité).
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Votre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
Plan standard.
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
Plan standard.
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
Plan standard.
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Planning et délais d'exécution
Plan standard.
Le calendrier proposé, les délais tenus, et comment vous absorbez un retard.
- Calendrier prévisionnel
- Délais d'intervention et de livraison
- Phasage et jalons
- Mesures en cas de dérive
- 6.
Démarche qualité et autocontrôle
Plan standard.
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 7.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Partie financière (55 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Critère que le catalogue ne sait pas lire : Partie technique (45 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire)
- ●Mandat de l'organisme gestionnaire (modèle en annexe 3 du RC)
- ●Fiche-info candidat (modèle en annexe 2 du RC, une par organisme gestionnaire)
- ●Formulaire DC2 avec déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et justifications d'agrément ACPR / ORIAS
- ●Acte d'engagement (AE) daté et signé
- ●Annexe DQE complétée (frais, performance, impact financier)
- ●Note de gestion (Annexe 1 de l'AE, intégralement renseignée)
- ●Annexe RGPD (Annexe 3 de l'AE) complétée et signée
- ●Conditions générales et particulières de l'organisme gestionnaire / notice d'information aux affiliés
- ●Mémoire de gestion documenté et signé (maximum 20 pages)
- ○Note de réserves (obligatoire en cas de refus ou aménagement de dispositions souhaitées)(si vous en disposez)
Points de vigilance relevés
- ⚠Interdiction faite aux intermédiaires ou courtiers de candidater seuls (ils doivent obligatoirement s'associer ou être mandatés par un organisme gestionnaire agréé).
- ⚠Mémoire de gestion strictement plafonné à 20 pages sous peine de non-prise en compte des renvois sans référence précise.
- ⚠Délai de validité des offres particulièrement long (180 jours).
- ⚠Durée totale du marché atypique pouvant aller jusqu'à 8 ans.
- ⚠Absence totale de négociation (appel d'offres ouvert).
- ⚠Risque de rejet pour irrégularité si le CCP est rejeté ou substitué par les conditions générales de l'assureur, ou si des réserves ne sont pas formalisées dans une note dédiée.
Conditions de recevabilité
- Agrément de l'autorité de contrôle nationale (ACPR)« La consultation est réservée aux organismes gestionnaires de l’épargne retraite objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. » · 02 PERO2027 ReglementdeConsultation.pdf
- Enregistrement à l'ORIAS pour les intermédiaires« Les intermédiaires d’assurance enregistrés à l’ORIAS peuvent également candidater en complément de ces organismes de gestion des fonds, sans pouvoir se présenter seuls. » · 02 PERO2027 ReglementdeConsultation.pdf
- Chiffre d'affaires minimal apprécié selon le marché« 4- Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché » · 02 PERO2027 ReglementdeConsultation.pdf
Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.