Marché public ouvert · remise des offres le 26 octobre 2026 (J-2)
PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES-VERTS
Ville de Bourg-en-Bresse · Ain
Accord-cadre à bons de commande passé par la Ville de Bourg-en-Bresse pour l'entretien des espaces verts communaux sur une période initiale d'un an, reconductible 2 fois 12 mois. La consultation est allouée en deux lots : le lot 1 est un marché réservé aux structures adaptées (EA / ESAT) pour les secteurs ZUP Reyssouze et Cenord, et le lot 2 porte sur l'entretien végétal de sites épars sur le territoire communal avec clause d'insertion sociale. Les enjeux majeurs reposent sur l'entretien différencié, le strict respect du zéro phyto et des délais d'intervention courts.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.
Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.La grille de notation de l'acheteur
- Prix des prestations (tous lots)(bordereau de prix)50 %
- Valeur technique (Lot 2 : 40% / Lot 1 : 20%)40 %
- Performances en matière de protection de l'environnement (tous lots)10 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Notre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
40 %Sert le critère : Valeur technique (Lot 2 : 40% / Lot 1 : 20%) (40 %).
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
40 %Sert le critère : Valeur technique (Lot 2 : 40% / Lot 1 : 20%) (40 %).
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
40 %Sert le critère : Valeur technique (Lot 2 : 40% / Lot 1 : 20%) (40 %).
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Démarche qualité et autocontrôle
40 %Sert le critère : Valeur technique (Lot 2 : 40% / Lot 1 : 20%) (40 %).
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 6.
Démarche environnementale et gestion des déchets
10 %Sert le critère : Performances en matière de protection de l'environnement (tous lots) (10 %).
Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.
- Gestion et valorisation des déchets
- Produits et matériaux retenus
- Déplacements et énergie
- Engagements mesurables
- 7.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Prix des prestations (tous lots) (50 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur)
- ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat avec chiffre d'affaires des 3 derniers exercices)
- ●Liste des principales références de moins de trois ans avec attestations ou déclaration
- ●Justificatif de statut Entreprise Adaptée ou ESAT (obligatoire pour le Lot 01)
- ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes
- ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
- ●Mémoire technique / justificatif des dispositions d'exécution
- ●Devis d'aide au dépouillement (DAD)
- ○Formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, le cas échéant)(si vous en disposez)
- ○Copie du jugement en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
Points de vigilance relevés
- ⚠Lot 01 réservé aux Entreprises Adaptées (EA) ou Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
- ⚠Clause d'insertion sociale obligatoire pour le Lot 02 (35 heures à réaliser auprès de résidents des quartiers prioritaires de la ville) sous peine de pénalités (60 €/h non effectuée).
- ⚠Délais d'intervention très courts sur bon de commande : 1 jour pour les prestations de propreté et 5 jours pour l'entretien végétal.
- ⚠Interdiction formelle des produits phytosanitaires sous peine de résiliation immédiate du contrat.
- ⚠Pénalités spécifiques sévères et non plafonnées, applicables sans mise en demeure préalable (500 €/jour pour sécurité, 500 € par arbre dégradé, 500 €/jour par sous-traitant non agréé).
- ⚠Transmission hebdomadaire obligatoire de 'mains courantes' (rapports et photos avant/après intervention) sous peine de pénalités de retard.
Conditions de recevabilité
- Statut d'Entreprise Adaptée ou d'ESAT (minimum 50% de travailleurs handicapés)(01)« Le présent lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. » · 2026_025_RC_ESPACES_VERTS.pdf
Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.