DG DossiersGagnants
Menu

Marché public ouvert · remise des offres le 5 novembre 2026 (J-12)

Contrats d'assurance de la Commune de Tréguier

Service administratif · Côtes-d'Armor

Consultation lancée par la Ville de Tréguier pour la souscription de ses contrats de services d'assurances pour une prise d'effet au 01/01/2027 et une durée maximale de 48 mois. Le marché est alloti en 5 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection juridique/fonctionnelle et Cyber-risques. L'enjeu est de garantir la couverture pérenne et sécurisée des biens communaux, des activités municipales et de la protection des élus et agents.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique des garanties40 %
  • Prix(bordereau de prix)30 %
  • Qualité de gestion et de suivi du contrat25 %
  • Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE)5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

6 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    40 %

    Sert le critère : Valeur technique des garanties (40 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    40 %

    Sert le critère : Valeur technique des garanties (40 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    40 %

    Sert le critère : Valeur technique des garanties (40 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    40 %

    Sert le critère : Valeur technique des garanties (40 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Continuité de service et gestion des aléas

    40 %

    Sert le critère : Valeur technique des garanties (40 %).

    Ce qui se passe quand quelque chose casse, manque ou tombe malade : astreinte, dépannage, SAV.

    • Astreinte et délais de réponse
    • Service après-vente et maintenance
    • Remplacement de matériel ou de personnel
    • Gestion des aléas et plan de continuité
  7. 7.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  8. 8.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (30 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Critère que le catalogue ne sait pas lire : Qualité de gestion et de suivi du contrat (25 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Document Unique de Marché Européen (DUME) ou formulaire DC1
  • ●Formulaire DC2 (en cas de candidature hors DUME)
  • ●Extrait K-bis
  • ●Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
  • ●Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner (si hors DUME)
  • ●Justificatif de l'agrément ACPR (pour les porteurs de risques)
  • ○Attestation d'inscription à l'ORIAS (pour les intermédiaires)(si vous en disposez)
  • ○Mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre (le cas échéant)(si vous en disposez)
  • ●Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (ou attestation d'auto-assurance)
  • ○Attestation de garantie financière (pour les intermédiaires en cas d'encaissement de fonds)(si vous en disposez)
  • ●Attestations de régularité fiscale et de vigilance URSSAF
  • ●Note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières (moyens en personnel et matériel)
  • ●Liste des références significatives, notamment auprès d'acheteurs publics
  • ●Acte d'engagement dûment complété et signé par lot soumissionné
  • ●Annexe à l'acte d'engagement valant cadre de réponse technique, engagements de gestion et réponse RSE
  • ○Annexe 'observations / réserves' (le cas échéant)(si vous en disposez)
  • ○Conditions générales et conventions spéciales du porteur de risque(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Délai d'anticipation inhabituel avec une date limite de réponse en novembre 2026 pour un effet au 1er janvier 2027.
  • ⚠Obligation stricte de renseigner le cadre de réponse technique/gestion/RSE annexé à l'AE sous peine d'irrégularité et rejet de l'offre.
  • ⚠Réponse obligatoire aux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) requise sur certains lots (lots 2 et 3 notamment) sous peine de rejet de l'offre.
  • ⚠Les conditions générales de l'assureur ne se substituent pas au CCP sauf réserve expressément formulée et détaillée dans l'annexe dédiée.

Conditions de recevabilité

  • Agrément d'assurance délivré par l'autorité compétente (ACPR ou équivalent)« Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. » · RC Treguier 2027-2030.pdf
  • Mandat d'habilitation du porteur de risque« Le signataire de la candidature et de l’acte d’engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque. » · RC Treguier 2027-2030.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.