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Marché public ouvert · remise des offres le 2 novembre 2026 (J-9)

Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Mairie de Vitry-Sur-Seine · Val-de-Marne

Marché public de prestations de conseil juridique et de représentation en justice passé par la Ville de Vitry-sur-Seine (agissant pour son compte, celui du CCAS et du SICUCV). Le marché est alloti en 6 lots thématiques selon les branches du droit, conclu pour l'année 2027 et reconductible trois fois. L'enjeu porte sur la qualification technique de l'équipe dédiée, sa réactivité ainsi que la prise en compte des spécificités des collectivités locales.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique70 %
  • Prix(bordereau de prix)20 %
  • Performance environnementale10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    70 %

    Sert le critère : Valeur technique (70 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    70 %

    Sert le critère : Valeur technique (70 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    70 %

    Sert le critère : Valeur technique (70 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    70 %

    Sert le critère : Valeur technique (70 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    10 %

    Sert le critère : Performance environnementale (10 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (20 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Lettre de candidature (DC1 ou DUME)
  • ●Déclaration du candidat (DC2 ou DUME)
  • ●Déclaration du chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices (renseignée dans le cadre de réponse)
  • ●Déclaration des effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement des 3 dernières années (renseignée dans le cadre de réponse)
  • ●Déclaration des références professionnelles sur les 3 dernières années avec montant annuel HT (renseignée dans le cadre de réponse)
  • ○Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement (AE) propre au lot, dûment complété
  • ●Bordereau des prix unitaires - détail quantitatif estimatif (BPU-DQE) complété dans sa totalité
  • ●Cadre de réponse technique complété propre au lot
  • ●Curriculum vitae des membres de l'équipe dédiée au marché
  • ●Questionnaire sur la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dûment complété

Points de vigilance relevés

  • ⚠Le questionnaire relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être obligatoirement renseigné sous peine d'irrégularité de l'offre (bien qu'il ne soit pas noté).
  • ⚠Le cadre de réponse technique type fourni par l'acheteur est obligatoire pour structurer l'offre technique sous chaque lot.
  • ⚠Pour le critère environnemental (10 points), seules les démarches directement rattachées à l'exécution du marché sont analysées, à l'exclusion de la politique RSE générale de l'entreprise.
  • ⚠Délai de validité des offres particulièrement long : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres (et prorogeable de 6 mois en cas de négociation).

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.