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Marché public ouvert · remise des offres le 12 novembre 2026 (J-19)

Prestations de convoi funéraire

Mairie ELBEUF SUR SEINE · Seine-Maritime

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de convoi funéraire (mise en bière, portage de cercueils, transport et encadrement par un maître de cérémonie) pour le compte de la Régie des Pompes Funèbres d'Elbeuf-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires en cascade (2 titulaires au maximum), sans allotissement, conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Le montant des commandes est compris entre 30 000 € HT et 150 000 € HT par an.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique50 %
  • Prix(bordereau de prix)40 %
  • Critère environnemental10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    10 %

    Sert le critère : Critère environnemental (10 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent / DUME)
  • ●Déclaration sur l'honneur de non-exclusion de la procédure de passation
  • ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique sur les 3 derniers exercices (2023-2024-2025)
  • ●Déclaration des effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
  • ●Liste des principales prestations similaires réalisées ou en cours sur les 3 dernières années
  • ●Agrément d'opérateur funéraire conformément à l'article L2223-23 du CGCT
  • ●Diplôme de maître de cérémonie conforme à l'article D2223-55-2 du CGCT
  • ●Attestation de formation professionnelle des porteurs conformément à l'article R2223-42 du CGCT
  • ●Certificat d'aptitude physique de la médecine du travail pour les porteurs et maîtres de cérémonie
  • ●Copie du permis de conduire des chauffeurs
  • ●Acte d'engagement (AE) complété
  • ●Mémoire technique établi selon le cadre de réponse
  • ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) complété
  • ●Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété
  • ○Acte spécial de sous-traitance (DC4), contrat de sous-traitance et mémoire technique sous-traitant (le cas échéant)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Marché en cascade à 2 titulaires : le titulaire accessoire ne bénéficie d'aucune garantie d'atteinte du montant minimum contractuel.
  • ⚠Exigences réglementaires et habilitations professionnelles strictes à fournir dès la candidature (agrément préfectoral, diplômes et certificats d'aptitude médicale).
  • ⚠Encadrement très restrictif de la sous-traitance : interdiction de sous-traiter la totalité ou la part prépondérante du marché, obligation de fournir le contrat de sous-traitance et un mémoire technique dédié sous peine d'irrégularité.
  • ⚠Critère environnemental représentant 10 points avec des exigences ciblées (flotte électrique ou bas carbone, formations éco-conduite, tenues textiles recyclées ou durables).
  • ⚠Délai impératif et court de 7 jours calendaires pour la production des justificatifs fiscaux et sociaux avant attribution définitive.

Conditions de recevabilité

  • Agrément funéraire« Agrément conformément à l’article L2223-23 du CGCT » · 01. RC.pdf
  • Diplôme de maître de cérémonie« Pour le maitre de cérémonie : un diplôme de maitre de cérémonie conforme à l’article D2223-55-2 du CGCT » · 01. RC.pdf
  • Formation des porteurs« Pour les porteurs : une attestation de formation professionnelle conformément à l’article R2223-42du CGCT » · 01. RC.pdf
  • Aptitude médicale des porteurs et maîtres de cérémonie« Pour les porteurs et les maitres de cérémonie : certificat d’aptitude physique de la médecine du travail conformément à l’article D2223-39 du CGCT » · 01. RC.pdf
  • Permis de conduire des chauffeurs« Pour les chauffeurs : copie du permis de conduire » · 01. RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.