DG DossiersGagnants

Marché public ouvert · remise des offres le 25 septembre 2026 (J-18)

26642 - Marché de services d'assurance

Maisons et Cités · Nord, Pas-de-Calais

Consultation lancée en appel d'offres ouvert par le groupement de commandes composé de Maisons & Cités, Maisons & Cités Accession, Fonsalia et le GIE CORESIAL pour la souscription de contrats de services d'assurance. Le marché est alloti en 6 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et responsabilité des mandataires sociaux). L'enjeu est de garantir la couverture assurantielle complète des biens et activités du groupement à compter du 1er janvier 2027.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.

Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique60 %
  • Tarification(bordereau de prix)40 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Votre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Tarification (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Lettre de candidature DC1 ou DUME
  • ●Déclaration du candidat DC2 ou DUME (pour chaque membre du groupement)
  • ●Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
  • ○Mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent (selon modèle joint)(si vous en disposez)
  • ○Attestation d'inscription ORIAS (ou équivalent) pour les intermédiaires d'assurance(si vous en disposez)
  • ○Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires(si vous en disposez)
  • ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié aux prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices
  • ●Liste de références significatives (notamment bailleurs sociaux) sur les 3 dernières années
  • ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
  • ○Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner (si DC1 non utilisé)(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement complété
  • ●Annexe n° 1 à l'acte d'engagement : attestation de la compagnie d'assurance
  • ●Annexe n° 2 à l'acte d'engagement : convention de gestion complétée
  • ●Conditions particulières du CCP complétées
  • ●Offre du candidat (conditions particulières additionnelles, conventions spéciales, annexes, conditions générales)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Réponse obligatoire à la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) pour le lot n° 3 sous peine d'irrégularité de l'offre.
  • ⚠Exigence de placement à 100 % du contrat : toute proposition en coassurance qui ne couvre qu'une part du risque rend l'offre irrégulière.
  • ⚠Toute case laissée vide dans les conditions particulières vaut acceptation pure et simple du souhait de l'acheteur.
  • ⚠Toute pièce non transmise dans l'offre ne pourra pas être intégrée dans le contrat définitif.
  • ⚠Formats d'archives .7z et .RAR interdits lors du dépôt électronique.

Conditions de recevabilité

  • Habilitation à présenter des opérations d'assurance« Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.. » · 00.0-AAPC.pdf
  • Inscription au registre des intermédiaires d'assurance et caution financière« pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances » · 20260811 DCE ReglementConsultation 26642.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.