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Marché public ouvert · remise des offres le 3 novembre 2026 (J-10)

SERVICES D’ASSURANCE : ASSURANCE CYBER pour la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Senior et Autonomie

SAC Au Fil des Deux Fleuves · Rhône

La consultation porte sur la passation d'un marché public de services d'assurance Cyber en lot unique au profit de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, de Deux Fleuves Rhône Habitat et de Deux Fleuves Senior & Autonomie. Le contrat est conclu pour une durée globale de 48 mois prenant effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois. L'enjeu est de confier à un professionnel du secteur le placement intégral (100 %) des risques cyber avec un plafond de garantie de 1 000 000 €, ainsi que la gestion de la police et une mission d'accompagnement.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix des prestations(bordereau de prix)40 %
  • Valeur technique50 %
  • Performances en matière de protection de l'environnement10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    10 %

    Sert le critère : Performances en matière de protection de l'environnement (10 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Lettre de candidature (formulaire DC1) ou DUME
  • ●Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou DUME
  • ●Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
  • ●Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
  • ●Extrait Kbis ou justificatif d'inscription au RCS / Répertoire des Métiers de moins de 3 mois
  • ○Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique sur les 3 derniers exercices disponibles(si vous en disposez)
  • ○Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années(si vous en disposez)
  • ●Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances)
  • ○Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années(si vous en disposez)
  • ○Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique(si vous en disposez)
  • ○Titres d'études et professionnels(si vous en disposez)
  • ○Liste des principales références de services similaires réalisés au cours des 3 dernières années(si vous en disposez)
  • ●Agrément administratif ACPR pour les sociétés d'assurance (articles L.320-2 du Code des mutualités et L.321-1 du Code des assurances)
  • ●Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (article R.512-1 du Code des assurances)
  • ●Mandat de la compagnie d'assurance (en cas de présentation par un intermédiaire d'assurance)
  • ○Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement (AE) complété, daté et signé (fourni obligatoirement sous formats WORD et PDF)
  • ●Cadre de réponse technique (CRT) / Note récapitulative des réserves et améliorations daté, signé et cacheté (fourni obligatoirement sous formats WORD et PDF)
  • ●Mémoire justificatif et explicatif technique (équipe dédiée, CV, gestion des polices/sinistres, délais d'engagement, moyens matériels)
  • ●Cadre de réponse environnemental complété
  • ●Conditions générales de la compagnie d'assurance
  • ●Relevé d'identité bancaire (RIB)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Date limite de remise des offres affichée au 03/11/2026 pour une prise d'effet au 01/01/2027 (délai de consultation exceptionnellement lointain ou probable coquille dans les documents de consultation)
  • ⚠Obligation stricte de transmettre l'Acte d'engagement et le Cadre de Réponse Technique sous les deux formats WORD et PDF sous peine d'irrégularité
  • ⚠Règle technique de nommage des fichiers déposés limitée impérativement à 30 caractères maximum
  • ⚠Obtention des documents techniques détaillés (présentation de la maîtrise des risques et questionnaire cyber) conditionnée à l'envoi préalable d'un engagement de confidentialité
  • ⚠Barème de pénalité de points automatique sur la note technique pour toute réserve émise par rapport au CCTP (jusqu'à 5 points retirés par réserve forte)

Conditions de recevabilité

  • Agrément administratif ACPR pour les sociétés d'assurance« Pour les sociétés d'assurances, remise de l’agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) » · RC Cyber.pdf
  • Immatriculation ORIAS pour les intermédiaires« Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances » · RC Cyber.pdf
  • Attestation d'assurance RC professionnelle« Remise de l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations » · RC Cyber.pdf
  • Établissement sur le territoire français« les compagnies d'assurances devront justifier d'un établissement sur le territoire français à partir duquel les risques seront assurés. » · CCAP Cyber.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.