DG DossiersGagnants

Marché public ouvert · remise des offres le 25 septembre 2026 (J-18) · 2 lots

Prestations de services d'assurances

Communauté de Communes Les Rives de la Laurence · Gironde

Consultation lancée par la Communauté de Communes Les Rives de la Laurence pour la souscription et la gestion de ses contrats d'assurances selon une procédure adaptée (MAPA). Le marché est divisé en deux lots distincts : le Lot 1 pour les Dommages aux biens et le Lot 2 pour la Responsabilité civile. L'enjeu repose sur l'obtention d'une couverture assurantielle complète combinée à des engagements stricts de qualité de gestion des sinistres et à une politique RSE formalisée.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.

Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique (respect des CCTP et conditions de gestion optimales)50 %
  • Prix / Conditions financières(bordereau de prix)40 %
  • Valeur sociale et environnementale (critère RSE)10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

6 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Votre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (respect des CCTP et conditions de gestion optimales) (50 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (respect des CCTP et conditions de gestion optimales) (50 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (respect des CCTP et conditions de gestion optimales) (50 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (respect des CCTP et conditions de gestion optimales) (50 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    10 %

    Sert le critère : Valeur sociale et environnementale (critère RSE) (10 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Insertion sociale et clause sociale

    10 %

    Sert le critère : Valeur sociale et environnementale (critère RSE) (10 %).

    Comment vous répondez à l'exigence sociale du marché : heures d'insertion, apprentis, emploi local.

    • Heures d'insertion proposées
    • Partenaires d'insertion
    • Apprentissage et formation
    • Suivi et justificatifs
  8. 8.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix / Conditions financières (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner (ou formulaire DC1 / DUME)
  • ●Renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières (ou formulaire DC2 / DUME)
  • ○Attestation d'inscription à l'ORIAS (pour les intermédiaires en assurance)(si vous en disposez)
  • ●Pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou mandat d'Agent Général
  • ●Acte d'engagement (AE) dûment complété
  • ●Annexe de gestion à l'Acte d'engagement complétée et signée
  • ●Annexe RSE (critère social et environnemental) à l'Acte d'engagement complétée et signée
  • ●Mémoire de gestion du candidat (en complément de l'annexe de gestion)
  • ●Conditions générales et éventuelles conventions spéciales applicables au contrat
  • ●Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes
  • ○Annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCP (le cas échéant)(si vous en disposez)
  • ●Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB / RIP)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Attribution possible sur la base des offres initiales sans aucune négociation.
  • ⚠Formulaire RSE très précis (Annexe 2 à l'AE) où chaque absence de réponse entraîne la perte intégrale des points de la question.
  • ⚠Obligation de fournir les attestations d'assureur ou le mandat d'agent général / inscription ORIAS dès le dépôt de la candidature.

Conditions de recevabilité

  • Habilitation à présenter des opérations d'assurance(Tous lots)« Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. » · 2027MAPA01 Assurances RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.