Marché public ouvert · remise des offres le 24 septembre 2026 (J-17)
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE VEGETAUX : ARBRES ET VIVACES
Ville de Mons en Baroeul · Nord
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé par la Ville de Mons-en-Barœul pour la fourniture et la livraison de végétaux. La présente consultation ne concerne que deux lots (Lot 3 : Plantes vivaces, max 25 000 € HT/an et Lot 4 : Arbres y compris fruitiers, max 55 000 € HT/an), attribués chacun à 3 opérateurs économiques au maximum jusqu'au 31 décembre 2027 (reconductible 1 an). Les enjeux reposent sur la qualité des végétaux, l'adaptation climatique locale (zone 7A) et les démarches éco-responsables.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.
Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.La grille de notation de l'acheteur
- Prix des prestations (Lot 4 : 60% / Lot 3 : 70%)(bordereau de prix)60 %
- Qualité technique de l'offre (Lot 4 : 30% / Lot 3 : 20%)30 %
- Développement durable10 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Votre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
30 %Sert le critère : Qualité technique de l'offre (Lot 4 : 30% / Lot 3 : 20%) (30 %).
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
30 %Sert le critère : Qualité technique de l'offre (Lot 4 : 30% / Lot 3 : 20%) (30 %).
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
30 %Sert le critère : Qualité technique de l'offre (Lot 4 : 30% / Lot 3 : 20%) (30 %).
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Démarche qualité et autocontrôle
30 %Sert le critère : Qualité technique de l'offre (Lot 4 : 30% / Lot 3 : 20%) (30 %).
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 6.
Démarche environnementale et gestion des déchets
10 %Sert le critère : Développement durable (10 %).
Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.
- Gestion et valorisation des déchets
- Produits et matériaux retenus
- Déplacements et énergie
- Engagements mesurables
- 7.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Prix des prestations (Lot 4 : 60% / Lot 3 : 70%) (60 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Cadre de candidature dûment complété (joint au DCE)
- ●Attestation sur l'honneur que le candidat détient une assurance professionnelle en responsabilité civile
- ○Pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat(si vous en disposez)
- ●Acte d'engagement (formulaire ATTRI1) complété par lot soumissionné
- ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) complété et daté sous format Excel ou équivalent
- ●Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété et daté sous format Excel ou équivalent
- ●Cadre de mémoire technique complété et daté par lot
- ●Catalogue(s) du fournisseur correspondant aux prestations du lot avec tarifs HT en vigueur
- ○Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB)(si vous en disposez)
Points de vigilance relevés
- ⚠Obligation stricte pour les titulaires de répondre à chaque mise en concurrence de marché subséquent, sous peine de résiliation pour faute de l'accord-cadre.
- ⚠Sous-traitance déclarée non autorisée dans le règlement de la consultation (art. 6).
- ⚠Exigence de provenance climatique compatible avec le climat océanique dégradé de Mons-en-Barœul (zone 7A), avec engagement de traçabilité et passeport phytosanitaire européen.
- ⚠Pondération des critères différente selon le lot soumissionné (Lot 3 : Prix 70% / Tech 20% / RSE 10% ; Lot 4 : Prix 60% / Tech 30% / RSE 10%).
- ⚠Pénalités dérogatoires au CCAG-FCS : 100 € par jour de retard applicables dès le premier euro (pas d'exonération en deçà de 1 000 €) et pénalité forfaitaire de 100 € par manquement contractuel sans mise en demeure préalable.
- ⚠Transmission impérative du BPU et du DQE sous format tableur modifiable (Excel ou équivalent) sous peine d'irrégularité.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.