Marché public ouvert · remise des offres le 4 novembre 2026 (J-11)

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR A SAONE

Grand Besançon Métropole · Doubs

Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon une procédure adaptée ouverte pour la création d'un réseau de chaleur communal alimenté par une chaufferie biomasse avec appoint/secours gaz propane sur la commune de Saône. La consultation est non allotie et se décompose en une tranche ferme (études de conception EP/APS et APD) et deux tranches optionnelles (PRO/DCE, AMT, EXE/VISA, DET/OPC, AOR, puis accompagnement lors de l'exploitation). L'enjeu central réside dans le respect strict des performances techniques et du calendrier pour garantir l'obtention des financements du Fonds Chaleur ADEME et des CEE.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix des prestations(bordereau de prix)30 %
  • Compréhension de la mission, des objectifs et des contraintes10 %
  • Niveau de qualité d’accompagnement du MOA10 %
  • Niveau de compétence et d’organisation de l’équipe affectée à la mission40 %
  • Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

3 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Organisation et encadrement

    40 %

    Sert le critère : Niveau de compétence et d’organisation de l’équipe affectée à la mission (40 %).

    Qui pilote, qui décide, comment l'information circule entre vous et l'acheteur.

    • Organigramme de la prestation
    • Interlocuteur unique et suppléant
    • Réunions et comptes rendus
    • Gestion des imprévus
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    40 %

    Sert le critère : Niveau de compétence et d’organisation de l’équipe affectée à la mission (40 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    10 %

    Sert le critère : Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental (10 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  5. 5.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (30 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Critère que le catalogue ne sait pas lire : Compréhension de la mission, des objectifs et des contraintes (10 %), Niveau de qualité d’accompagnement du MOA (10 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou Document Unique de Marché Européen (DUME)
  • ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME)
  • ●Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
  • ●Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires portant sur des prestations similaires sur les trois derniers exercices disponibles
  • ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
  • ●Titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise (notamment responsables de prestations similaires)
  • ●Fiche C de présentation de l'équipe accompagnée des CV des intervenants pressentis
  • ●Justificatifs des compétences et qualifications exigées (qualification OPQIBI 20.08 ou équivalent, inscription à l'Ordre des architectes, etc.)
  • ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes
  • ●Mémoire technique justificatif établi impérativement selon le cadre de réponse fourni

Points de vigilance relevés

  • ⚠Cadre de mémoire technique imposé sous peine d'élimination : formalisme strict avec police Arial 10, nombre de pages limité par section (16 pages maximum hors page de garde), et avertissement prévoyant que seules les 6 premières pages seront analysées en cas de dépassement.
  • ⚠Pénalités de retard particulièrement sévères : montant journalier de 200 € sans mise en demeure préalable, sans exonération possible et expressément non plafonné au global.
  • ⚠Engagement strict sur le coût des travaux avec seuil de tolérance réduit à 3 % au stade APD et réalisation, sous peine de reprise sans rémunération des études et/ou de pénalités pouvant atteindre 15 % du forfait d'honoraires.
  • ⚠Constitution obligatoire d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (caution personnelle et solidaire refusée).

Conditions de recevabilité

  • Qualification OPQIBI 20.08 ou équivalent« Qualifications OPQIBI 20.08 : Maîtrise d’œuvre des installations de production utilisant la biomasse en combustion » · RC MOE RCU SAONE.pdf
  • Attestation d'inscription à l'ordre des architectes« Architecture (attestation d’inscription à l’ordre des architectes) » · RC MOE RCU SAONE.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.