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Marché public ouvert · remise des offres le 26 octobre 2026 (J-2)

Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RMC · Rhône

La consultation porte sur la réalisation des contrôles de 2e niveau (administratifs, financiers et techniques avec visite sur site) des aides et subventions accordées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur l'ensemble de son territoire (bassins Rhône Méditerranée et Corse). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique, sans allotissement en raison de la centralisation de la gestion du marché au siège de Lyon. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois un an (durée maximale de 4 ans).

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • La valeur technique de l'offre50 %
  • Le prix(bordereau de prix)40 %
  • Performance en matière de protection de l'environnement10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    50 %

    Sert le critère : La valeur technique de l'offre (50 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    50 %

    Sert le critère : La valeur technique de l'offre (50 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    50 %

    Sert le critère : La valeur technique de l'offre (50 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    50 %

    Sert le critère : La valeur technique de l'offre (50 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    10 %

    Sert le critère : Performance en matière de protection de l'environnement (10 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Le prix (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
  • ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou DUME
  • ●Attestation sur l'honneur de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés (articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail)
  • ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
  • ●Liste des principaux services ou fournitures similaires effectués au cours des 3 dernières années (avec montants, dates et destinataires)
  • ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
  • ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles
  • ●Bordereau des prix unitaires (BPU-EF), Annexe 1 de l'Acte d'Engagement
  • ●Cadre de réponse complété (Proposition du candidat)
  • ●Curriculums vitae (CV) ou équivalents des intervenants affectés au projet et tableau de leurs références vérifiables
  • ●Annexe 3 au RC : Lettre d'engagement au suivi d'une formation à l'écoconduite automobile des intervenants de terrain

Points de vigilance relevés

  • ⚠Plafonnement strict du Cadre de réponse : 55 pages au total (5 pages initiales + 50 pages maximum de réponses, police Calibri 11 min) et 100 pages d'annexes maximum. Le non-respect de ces limitations entraîne le rejet de l'offre pour irrégularité.
  • ⚠Interdiction formelle d'insérer une note technique ou méthodologique dans les annexes.
  • ⚠Interdiction de sous-traiter les tâches essentielles du marché : la vérification de la conformité technique des ouvrages avec visite sur site doit obligatoirement être réalisée directement par le titulaire.
  • ⚠Exigences environnementales strictes : obligation d'utiliser des véhicules Crit'Air 0 ou Crit'Air 1, engagement obligatoire de formation à l'écoconduite pour les intervenants terrain sous peine de pénalités contractuelles de 200 € par manquement.
  • ⚠Clause d'exécution sociale d'insertion obligatoire (CCAP art. 10) assortie de pénalités forfaitaires de 1 500 € HT en cas de non-respect.
  • ⚠Large zone géographique d'intervention couvrant tout le bassin RMC (dont 5 % en Corse) avec déplacements réputés inclus dans les prix unitaires.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.