Marché public ouvert · remise des offres le 2 novembre 2026 (J-9)
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS
CCEALS · Saône-et-Loire
Consultation lancée par la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme (CCEALS) pour la collecte et le transport des déchets ménagers, assimilés et de la collecte sélective. Le marché est décomposé en 7 lots géographiques et techniques, conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. Les enjeux portent sur l'optimisation des tournées, l'intégration d'une démarche d'insertion sociale et la reprise obligatoire du personnel pour le gardiennage de déchèteries (lot 4).
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.
Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.La grille de notation de l'acheteur
- Prix des prestations (au vu de la DPGF / DQE)(bordereau de prix)60 %
- Adéquation de la proposition au cahier des charges (organisation 15%, moyens humains 15%)30 %
- Performances en matière de protection de l'environnement10 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
3 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Notre lecture du besoin
- 2.
Organisation et encadrement
30 %Sert le critère : Adéquation de la proposition au cahier des charges (organisation 15%, moyens humains 15%) (30 %).
Qui pilote, qui décide, comment l'information circule entre vous et l'acheteur.
- Organigramme de la prestation
- Interlocuteur unique et suppléant
- Réunions et comptes rendus
- Gestion des imprévus
- 3.
Moyens humains affectés
30 %Sert le critère : Adéquation de la proposition au cahier des charges (organisation 15%, moyens humains 15%) (30 %).
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Démarche environnementale et gestion des déchets
10 %Sert le critère : Performances en matière de protection de l'environnement (10 %).
Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.
- Gestion et valorisation des déchets
- Produits et matériaux retenus
- Déplacements et énergie
- Engagements mesurables
- 5.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Prix des prestations (au vu de la DPGF / DQE) (60 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME)
- ●Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou DUME)
- ●Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (articles L2141-1 à L2141-11 du CCP)
- ●Liste d'au moins 3 références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années
- ●Note méthodologique répondant aux exigences du CCTP, du CCAP et permettant d'évaluer la valeur technique
- ●Circuits et plannings de collecte optimisée
- ●Document financier complété (DPGF, BPU, DQE selon le lot)
- ○Habilitation du mandataire en cas de groupement(si vous en disposez)
- ○Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité(si vous en disposez)
- ○Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 3 mois(si vous en disposez)
Points de vigilance relevés
- ⚠Délai de validité des offres exceptionnellement long (180 jours)
- ⚠Engagement sur une durée contractuelle ferme de 6 ans sans tranche ni reconduction
- ⚠Reprise de personnel obligatoire (Article L. 1224-1 / convention collective) pour les agents d'exploitation de deux déchèteries sur le lot 4
- ⚠Clause d'insertion sociale contraignante avec pénalité forfaitaire de 8 % du montant des prestations en cas de non-respect
- ⚠Absence de note méthodologique ou de proposition financière déclarée immédiatement irrégulière sans possibilité de régularisation
- ⚠Pénalités contractuelles strictes et nombreuses prévues au CCAP (pesées, retards, propreté, reporting)
Conditions de recevabilité
- Nombre minimal de références similaires sur les 3 dernières années« Dans tous les cas, fournir a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l’objet du marché, indiquant le maître d’ouvrage, le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations. » · RC.pdf
Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.