Marché public ouvert · remise des offres le 10 novembre 2026 (J-17)
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.
Communauté d'agglomération du Pays de Gex · Ain
La consultation porte sur la passation des marchés de services d'assurance pour la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, répartis en 4 lots (Dommages aux biens, Responsabilité civile, Protection juridique, Risques statutaires). Le contrat prend effet au 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction (jusqu'au 31 décembre 2030). L'enjeu est d'assurer une couverture complète des compétences et activités de l'agglomération en responsabilité civile et risques associés.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.
Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.La grille de notation de l'acheteur
- Critères non détaillés dans les extraits de pièces fournis (Règlement de la Consultation absent du lot de documents)100 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
La grille de notation n'est pas publiée, ou ne contient que le prix : plan standard (méthodologie, moyens humains, moyens matériels, planning, qualité).
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Notre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
Plan standard.
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
Plan standard.
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
Plan standard.
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Planning et délais d'exécution
Plan standard.
Le calendrier proposé, les délais tenus, et comment vous absorbez un retard.
- Calendrier prévisionnel
- Délais d'intervention et de livraison
- Phasage et jalons
- Mesures en cas de dérive
- 6.
Démarche qualité et autocontrôle
Plan standard.
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 7.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Critère que le catalogue ne sait pas lire : Critères non détaillés dans les extraits de pièces fournis (Règlement de la Consultation absent du lot de documents) (100 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Acte d'Engagement (AE) complété et renseigné
- ●Mémoire technique établi selon la trame fournie
- ○Dispositions particulières et générales, annexes ou intercalaires de l'assureur/courtier(si vous en disposez)
- ●Présentation de la société, moyens humains et matériels, références de gestion avec collectivités similaires
- ○Relevé d'identité bancaire (RIB)(si vous en disposez)
Points de vigilance relevés
- ⚠Règlement de la Consultation (RC) non présent dans les extraits, ne permettant pas de vérifier le détail du barème et les sous-critères de notation des offres.
- ⚠Délais de préavis de résiliation dissymétriques : 6 mois imposés à l'assureur contre 2 mois seulement pour la collectivité.
- ⚠Renonciation contractuelle obligatoire de l'assureur à suspendre ses garanties ou à résilier le marché en cas de dépassement du délai de paiement par la collectivité.
- ⚠Clause d'effet libératoire absolu du règlement au courtier vis-à-vis de l'apériteur et des coassureurs.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.