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Marché public ouvert · remise des offres le 4 novembre 2026 (J-11)

Assurance des prestations statutaires

MAIRIE DE SALLES · Gironde

Marché public de services d'assurances portant sur les prestations statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Salles. La consultation comprend un lot unique comportant 5 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffrer. Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix(bordereau de prix)40 %
  • Valeur technique30 %
  • Assistance technique25 %
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    30 %

    Sert le critère : Valeur technique (30 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    30 %

    Sert le critère : Valeur technique (30 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    30 %

    Sert le critère : Valeur technique (30 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    30 %

    Sert le critère : Valeur technique (30 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Critère que le catalogue ne sait pas lire : Assistance technique (25 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME)
  • ●Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou DUME)
  • ○Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner et respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (si non fourni via DC1/DC2)(si vous en disposez)
  • ●Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
  • ○Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ○Copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnies (si le candidat intervient en qualité de courtier)(si vous en disposez)
  • ●Engagement de souscription de la compagnie et habilitation ACPR (ou équivalent)
  • ○Attestation d'inscription à l'ORIAS (pour les intermédiaires d'assurance)(si vous en disposez)
  • ●Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
  • ●Acte d'engagement (AE) complété, daté et ses annexes éventuelles (amendements, observations, réserves)
  • ●Annexe à l'acte d'engagement relative à la notation RSE dûment remplie
  • ●Proposition technique et financière pour les prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Délai de validité des offres particulièrement long fixé à 240 jours.
  • ⚠Obligation stricte de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sous peine de rejet de l'offre pour incomplétude.
  • ⚠En cas de coassurance, elle doit être obligatoirement constituée dès la remise des offres et couvrir 100 % du risque (interdiction de couverture partielle).
  • ⚠L'Annexe RSE à l'Acte d'Engagement est le seul support d'évaluation du critère RSE : interdiction formelle d'y faire des renvois au mémoire technique.
  • ⚠Délai d'obtention et de fourniture des attestations fiscales et sociales très court (5 jours calendaires) pour l'attributaire pressenti.

Conditions de recevabilité

  • Habilitation ACPR pour la compagnie d'assurance« Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance. » · V2000_RC - Appel d'offres_2026_SALLES.pdf
  • Immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires« Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. » · V2000_RC - Appel d'offres_2026_SALLES.pdf
  • Attestation de responsabilité civile et de garantie financière« Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. » · V2000_RC - Appel d'offres_2026_SALLES.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.