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Marché public ouvert · remise des offres le 12 novembre 2026 (J-19)

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif

COMAVA - SIAEP Colmont Mayenne Varenne · Mayenne

La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC) du SIAEP de Colmont, Mayenne et Varenne. Le marché est mono-attributaire et non alloti, couvrant sept communes pour environ 1 324 installations, avec un montant sur 4 ans compris entre 2 000 € HT et 150 000 € HT. L'enjeu réside dans la réalisation rigoureuse des contrôles réglementaires (conception, réalisation, bon fonctionnement) et l'assistance technique, administrative et juridique au service public.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique55 %
  • Prix des prestations(bordereau de prix)40 %
  • Performances en matière de protection de l'environnement5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    55 %

    Sert le critère : Valeur technique (55 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    55 %

    Sert le critère : Valeur technique (55 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    55 %

    Sert le critère : Valeur technique (55 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    55 %

    Sert le critère : Valeur technique (55 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Performances en matière de protection de l'environnement (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire)
  • ●Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou DUME
  • ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat des 3 derniers exercices
  • ●Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • ●Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
  • ○Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement des 3 dernières années
  • ●Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années avec attestations de bonne exécution ou déclaration
  • ●Titres d'études et professionnels de l'opérateur et de l'encadrement
  • ●Indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité
  • ●Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
  • ●Description de l'équipement technique, mesures de qualité et moyens d'étude/recherche
  • ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes
  • ●Détail estimatif valant bordereau des prix
  • ●Mémoire technique
  • ●Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
  • ●Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Prix fermes et non actualisables pendant toute la durée du marché (4 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2030), sans clause de révision
  • ⚠Délais d'intervention et de remise des rapports d'expertise très courts (7 à 10 jours ouvrés selon le type de contrôle, 2 jours ouvrés pour contre-visite)
  • ⚠Pénalités de retard applicables de plein droit et sans mise en demeure préalable (1/1000e par jour de retard)
  • ⚠Absence totale d'avance forfaitaire
  • ⚠Signature de l'Acte d'engagement et du Détail estimatif valant bordereau des prix exigée dès la remise de l'offre selon le tableau du RC

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.