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Marché public ouvert · remise des offres le 29 octobre 2026 (J-5)

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire portant sur des travaux de création, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état de plateformes béton, clôtures, dispositifs d'occultation, ouvrages de maçonnerie, VRD légers, réseaux ponctuels, revêtements et finitions associés aux équipements de collecte des déchets dans la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Communauté de Communes du Pays de Fayence · Var

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, non alloti, passé selon une procédure adaptée pour des travaux de création, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état d'équipements de collecte des déchets ménagers pour la Communauté de Communes du Pays de Fayence. Le montant annuel est compris entre 25 000 € HT (minimum) et 60 000 € HT (maximum), reconductible une fois pour une durée maximale totale de 2 ans. L'enjeu principal réside dans la réactivité d'exécution sur de multiples sites et la maîtrise technique de travaux de voirie légère, gros œuvre et maçonnerie.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique60 %
  • Prix(bordereau de prix)40 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Acte d'engagement (AE) complété et daté
  • ●Mémoire technique justificatif détaillant la méthodologie, les moyens, les délais et la démarche environnementale
  • ●Bordereau des prix unitaires, Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE) sous format Excel et PDF
  • ●Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
  • ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou DUME
  • ●Déclaration sur l'honneur justifiant de la régularité fiscale, sociale et de l'absence de cas d'exclusion
  • ●Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
  • ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement des 3 dernières années
  • ●Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
  • ●Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les plus importants
  • ○Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ○Formulaire DC4 et déclarations de sous-traitance le cas échéant(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Aucune régularisation autorisée en cas d'absence du mémoire technique ou d'absence intégrale/partielle de prix au BPU/DQE (rejet immédiat de l'offre).
  • ⚠Transmission du BPU/DQE exigée impérativement sous les deux formats Excel et PDF sans altération de la structure du fichier.
  • ⚠Délais d'intervention très contraignants en cours d'exécution : 4 heures en urgence sécuritaire, 48 heures en intervention prioritaire, 15 jours en intervention normale.
  • ⚠Pénalités de retard et manquements contractuels cumulables, applicables sur simple constatation sans mise en demeure préalable et expressément non plafonnées.
  • ⚠Retenue de garantie de 5 % (3 % pour les PME) avec refus exprès de la caution personnelle et solidaire (seule une garantie à première demande est admise en remplacement).
  • ⚠Signature électronique obligatoire pour l'attributaire avec certificat qualifié eIDAS (délai d'obtention de 15 jours à 1 mois à anticiper).

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.