Marché de travaux concernant la réhabilitation énergétique de 89 logements à Nancy - Rue de Dieuze, Rue du Maréchal Oudinot, Rue du Faubourg des 3 Maisons et Rue de Metz. Visite obligatoire le Jeudi 15 Octobre 2026 à 13H30 (les 3 sites seront visités dans l'après-midi - démarrage par le site rue de Dieuze).

La grille de notation de l'acheteur

• Prix(bordereau de prix)50 %
• Valeur technique40 %
• Clauses RSE10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou équivalent
• ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou équivalent
• ●Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP)
• ●Extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois
• ○Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
• ●Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail)
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat sur les 3 derniers exercices disponibles
• ●Déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
• ●Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de contrats de même nature
• ●Références d'opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années et état des opérations en cours
• ●Attestations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 3 et sous-section 4)
• ●Attestation de visite obligatoire
• ●Label RGE pour les lots 1, 3, 4 et 9
• ○Formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance) et pièces afférentes si sous-traitance(si vous en disposez)
• ●Acte d'engagement (A.E.) complété, daté et signé
• ●Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) au format XLS, datée et signée
• ●Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) daté et signé
• ●Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) daté et signé
• ●Mémoire technique daté et signé
• ●Planning prévisionnel daté et signé
• ●Clauses RSE datées et signées
• ●Les 3 annexes RGPD datées et signées

Points de vigilance relevés

• ⚠Visite de site obligatoire et préalable le 15 octobre 2026 à 13h30 sous peine de rejet immédiat de la candidature.
• ⚠Label RGE obligatoire pour soumissionner aux lots 1, 3, 4 et 9.
• ⚠Attestations de formation amiante (sous-sections 3 et 4) obligatoires dès la candidature.
• ⚠Absence de mémoire technique éliminatoire.
• ⚠Obligation de fournir la DPGF au format tableur XLS (Excel 97-2003) sous peine d'irrégularité.
• ⚠Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire assortie de pénalités strictes (60 € TTC par heure non réalisée et 150 € TTC/jour de retard de transmission).
• ⚠Pénalités de retard non plafonnées (1/2000ème du montant par jour calendaire) et nombreuses pénalités forfaitaires automatiques.
• ⚠Aucune avance accordée aux titulaires (dérogation expresse à la norme NF P03-001).
• ⚠Signature électronique obligatoire pour l'attribution du marché.

Conditions de recevabilité

• Label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)(1, 3, 4, 9)« Label RGE obligatoire pour les lots n°1, 3, 4, et 9 concernant les travaux d’économie d’énergie éligibles aux CEE » · Reglement de consultation.pdf
• Formation à la prévention des risques amiante SS3 et SS4« Les attestations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, selon l’arrête du 23 février 2012, applicable au 7 mars 2012 et abrogeant l’arrêté du 22 décembre 2009, définissant les modalités de la formation permettant de se conformer aux obligations réglementaires de la sous-section 3 du Code du travail (article R.4412) et sous-section 4. » · Reglement de consultation.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.