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Marché public ouvert · remise des offres le 2 novembre 2026 (J-9)

ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG OCCITANIE

EFS OCCITANIE · Haute-Garonne, Hérault

La consultation porte sur l'enlèvement, le transport, le traitement et l'élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des sites de l'EFS Occitanie Pyrénées Méditerranée. Le marché est alloti en deux lots géographiques (Lot 1 : 7 départements de l'Ouest Occitanie ; Lot 2 : 4 départements de l'Est Occitanie) conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour un maximum de 650 tonnes par lot sur 4 ans (total 1 300 tonnes). Les enjeux clés portent sur la stricte continuité du service, le respect des filières d'élimination agréées (ICPE, DASRI ATNC/prions à incinérer obligatoirement pour le site de Montpellier) et la traçabilité via Trackdéchets.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix(bordereau de prix)55 %
  • Valeur technique35 %
  • Développement durable10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    35 %

    Sert le critère : Valeur technique (35 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    35 %

    Sert le critère : Valeur technique (35 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    35 %

    Sert le critère : Valeur technique (35 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    35 %

    Sert le critère : Valeur technique (35 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    10 %

    Sert le critère : Développement durable (10 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (55 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
  • ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou DUME
  • ●Récépissé de déclaration pour le transport des déchets dangereux
  • ●Licence de transport
  • ●Attestation ADR
  • ●Agréments ou autorisations préfectorales des installations de traitement prévues au titre du marché (ICPE)
  • ○Convention avec le centre de traitement (si le candidat n'en est pas l'exploitant)(si vous en disposez)
  • ●Attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes
  • ○Copie du ou des jugements autorisant la poursuite d'activité (en cas de redressement judiciaire)(si vous en disposez)
  • ○Formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, le cas échéant)(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement (AE) pré-rempli et son annexe Gestion de crise
  • ●RIB / IBAN
  • ●Bordereau des prix unitaires (BPU / Annexe financière) au format Excel et signé au format PDF
  • ●Cadre de réponse technique complété et éléments demandés au CCTP
  • ●Plan de continuité d'activité (PCA)
  • ●Contrat qualité et ses 7 annexes

Points de vigilance relevés

  • ⚠Clause sociale d'insertion obligatoire chaque année (185 heures/an pour le lot 1, 120 heures/an pour le lot 2), assortie de pénalités de 50 € par heure non effectuée et 50 € par jour de retard pour la prise de contact avec le facilitateur.
  • ⚠Pénalités contractuelles nombreuses, strictes et expressément non plafonnées par dérogation au CCAG FCS (dont 150 €/jour ouvré/site de retard d'exécution).
  • ⚠Exigences sanitaires renforcées : interdiction formelle de prétraitement par désinfection pour les DASRI du site de Montpellier Cazal (incinération obligatoire en raison du risque ATNC / prions).
  • ⚠Continuité de service critique : les jours fériés et grèves du personnel ne constituent pas des cas de force majeure permettant de déroger aux fréquences de collecte.
  • ⚠Délai global de paiement de 60 jours.

Conditions de recevabilité

  • Récépissé de déclaration pour le transport des déchets dangereux(Tous les lots)« Récépissé de déclaration pour le transport des déchets dangereux » · EFSOCPM299 DASRI RC.pdf
  • Licence de transport(Tous les lots)« Licence de transport » · EFSOCPM299 DASRI RC.pdf
  • Attestation ADR(Tous les lots)« Attestation ADR » · EFSOCPM299 DASRI RC.pdf
  • Agréments ou autorisations préfectorales des installations de traitement(Tous les lots)« Agréments ou autorisations préfectorales des installations de traitement prévues au titre du marché » · EFSOCPM299 DASRI RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.