Marché public ouvert · remise des offres le 26 octobre 2026 (J-2)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement d’un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Etablissement Public Territorial Plaine Commune · Seine-Saint-Denis

La consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la préparation et la passation du renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Plaine Commune, ainsi que l'aide au démarrage. Le contrat n'est pas alloti et prend la forme d'un accord-cadre composite (marché à prix mixte forfaitaire et unitaire, complété par des marchés subséquents). L'enjeu central est d'optimiser l'organisation technique et financière de la collecte tout en répondant aux objectifs environnementaux de valorisation et de tri à la source des biodéchets.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix des prestations(bordereau de prix)40 %
  • Valeur technique50 %
  • Performance sociale5 %
  • Performance environnementale5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

6 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Performance environnementale (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Insertion sociale et clause sociale

    5 %

    Sert le critère : Performance sociale (5 %).

    Comment vous répondez à l'exigence sociale du marché : heures d'insertion, apprentis, emploi local.

    • Heures d'insertion proposées
    • Partenaires d'insertion
    • Apprentissage et formation
    • Suivi et justificatifs
  8. 8.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Document Unique de Marché Européen (DUME) ou formulaires DC1 et DC2
  • ●Déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une exclusion de soumissionner
  • ○Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ●Numéro SIREN, extrait K-bis ou document équivalent
  • ●Certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de la situation
  • ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les 3 derniers exercices disponibles
  • ●Attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
  • ●Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • ●Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (ou équivalent)
  • ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
  • ○Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail (si applicable)(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes complétés et datés
  • ●Fiche de correspondances complétée
  • ●Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) aux formats Excel et PDF
  • ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux formats Excel et PDF
  • ●Mémoire technique aux formats Word et PDF (méthodologie, équipe et CV, planning)
  • ●Note présentant la démarche en matière d'insertion professionnelle
  • ●Note présentant la démarche environnementale

Points de vigilance relevés

  • ⚠DQE masqué : le détail quantitatif estimatif servant à l'évaluation du critère Prix est établi par l'acheteur mais non communiqué aux candidats.
  • ⚠Clause d'exclusivité et conflit d'intérêts stricte : interdiction pour le titulaire, ses sous-traitants, filiales ou membres de son groupement de soumissionner aux futurs marchés de collecte issus de cette mission d'AMO.
  • ⚠Pénalités lourdes, notamment une pénalité forfaitaire de 3 000 € HT en cas d'absence de réponse à une consultation de marché subséquent.
  • ⚠Dérogation au CCAG-PI excluant toute exonération de pénalités, quel qu'en soit le montant.
  • ⚠Double format obligatoire pour la remise de l'offre (fichiers financiers sous formats Excel ET PDF, mémoire technique sous formats Word ET PDF).
  • ⚠Montant cumulé maximum fixé à 215 999 € HT sur la durée totale du marché.
  • ⚠Délai de validité des offres particulièrement long fixé à 180 jours.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.