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Marché public ouvert · remise des offres le 16 novembre 2026 (J-23)

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d Alsace · Bas-Rhin, Haut-Rhin

La consultation porte sur des accords-cadres à bons de commande de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour la Collectivité européenne d'Alsace. Elle est alloti en 3 lots : Droit administratif des collectivités territoriales (lot 1), Droit des contrats de la commande publique et responsabilité des constructeurs (lot 2), et Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'IA (lot 3). L'enjeu majeur réside dans la démonstration des compétences et références personnelles d'une équipe dédiée et structurée d'avocats, ainsi que dans la résolution d'un cas pratique pour le lot 1.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique70 %
  • Prix_HT25 %
  • Valeur environnementale5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    70 %

    Sert le critère : Valeur technique (70 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    70 %

    Sert le critère : Valeur technique (70 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    70 %

    Sert le critère : Valeur technique (70 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    70 %

    Sert le critère : Valeur technique (70 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Valeur environnementale (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Critère que le catalogue ne sait pas lire : Prix_HT (25 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●DUME ou Formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire)
  • ●DUME ou Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
  • ○Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les 3 derniers exercices disponibles(si vous en disposez)
  • ○Liste des principales prestations ou références similaires au cours des 5 dernières années(si vous en disposez)
  • ○Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années(si vous en disposez)
  • ●Attestation d’inscription à un barreau pour chaque référent (responsable et suppléant) et pour chaque avocat de l’équipe dédiée
  • ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles propre au lot
  • ●Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) propre au lot
  • ●Cadre de réponse « Expérience Professionnelle et Références Personnelles » (CR EPRP) propre au lot
  • ●Cadre de réponse relatif à la sobriété numérique (CRE SN)
  • ●Cadre de réponse relatif à la conformité au RGPD
  • ○Étude juridique cas pratique (lot n° 01 uniquement, rédigée et signée par le référent, 3 pages A4 max en Verdana 10)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Pour chaque lot, obligation de désigner un référent responsable ET un référent suppléant, ainsi qu'une équipe dédiée composée obligatoirement de 2 à 4 personnes distinctes sous peine d'attribution d'une note de 0 sur les sous-critères techniques correspondants.
  • ⚠Toute omission ou cadre de réponse CR EPRP non scrupuleusement complété pour le responsable et le suppléant entraîne la note de 0/50 (lot 1) ou 0/60 (lots 2 et 3).
  • ⚠Pour le lot 1, l'étude juridique sur cas pratique est limitée strictement à 3 pages A4 en police Verdana 10 sous peine de ne pas être analysée (note de 0/10). De même, toute référence juridique erronée entraîne 0/10.
  • ⚠Chaque prix unitaire ou forfaitaire du BPUF doit obligatoirement être chiffré : interdiction totale de gratuité ou d'inclusion dans un autre prix, sous peine d'irrégularité de l'offre.

Conditions de recevabilité

  • Inscription à un barreau(Tous les lots)« Attestation d’inscription à un barreau pour chaque référent (responsable et suppléant) et pour chaque avocat de l’équipe dédiée. Pour les candidats établis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, est admise une habilitation équivalente leur permettant légalement d’exercer les prestations concernées. » · 26195_RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.