Accord cadre à bons de commande repérages amiante et plomb en parties communes et/ou privatives.

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations(bordereau de prix)40 %
• Valeur technique60 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
• ●Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent)
• ●Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner et respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• ●Attestation de régularité fiscale
• ●Attestations d'assurances responsabilité civile et risque professionnel
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché des 3 derniers exercices
• ●Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
• ●Extrait Kbis de moins de 3 mois
• ●Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société
• ○Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
• ●Dossier de présentation de l'entreprise (historique, forme juridique, liens d'interdépendance, effectifs moyens annuels sur 5 ans, équipe dédiée avec encadrement, sinistralité et marchés résiliés sur
• ●Dossier dédié des attestations de formation, de compétence, certifications de personnes et attestations SS4 pour l'ensemble du personnel présenté
• ●Dossier de présentation des moyens (équipements propres et loués, logiciel, contrat laboratoires amiante)
• ●Dossier annexe des modes opératoires amiante SS4 déposés et validés
• ●Présentation de l'activité (liste des principaux services des 5 dernières années, coordonnées donneurs d'ordre et attestations de bonne exécution)
• ●Acte d'engagement valant CCAP, daté et signé
• ●Cahier des Clauses Particulières (CCP), daté et signé
• ●BPU et DQE dûment renseignés, datés et signés (aux formats Excel et PDF)
• ●Annexes et clause de confidentialité dument complétées, datées et signées le cas échéant
• ●Mémoire technique décrivant une mission de repérage amiante RAAT de A à Z (format paysage projetable, max 1 page par item)
• ●Cahier de livrables avec sommaire interactif comprenant 5 rapports réels anonymisés et 2 rapports spécifiques fictifs (format paysage projetable)

Points de vigilance relevés

• ⚠Contrainte formelle stricte et atypique : la candidature, le mémoire technique et le cahier de livrables doivent obligatoirement être remis en format paysage projetable avec un maximum strict d'une page par item sous peine de rejet/non consultation.
• ⚠Livrables techniques d'offre très conséquents : fourniture d'un mémoire RAAT complet, de 5 rapports réels anonymisés et rédaction complète de 2 rapports d'après une étude de cas fictive complexe imposée.
• ⚠Barème de notation de la valeur technique particulièrement pénalisant (décompte de points par non-conformité, omission ou mention superflue).
• ⚠Exigence de signature électronique ou manuscrite scannée dès la remise de l'offre.
• ⚠Pénalités contractuelles cumulables et expressément non plafonnées prévues au CCAP.
• ⚠Condition éliminatoire sur le chiffre d'affaires minimal fixé à au moins 1,5 fois le montant estimé du marché.

Conditions de recevabilité

• Chiffre d'affaires minimal« Les capacités économiques et financières liées à l’objet du marché : le chiffre d’affaires minimal doit être au moins de 1.5 fois le montant estimé du marché. » · Reglement de consultation.pdf
• Certifications de compétences et attestations SS4« Les attestations de formation, de compétence, de certifications de personnes et attestations SS4 pour tous les personnels présentés seront annexées dans un dossier dédié. » · Reglement de consultation.pdf
• Modes opératoires amiante sous-section 4 validés« Liste des modes opératoires amiante SS4 déposés et validés » · Reglement de consultation.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.