Marché public ouvert · remise des offres le 3 novembre 2026 (J-10)
Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE · Saône-et-Loire
La consultation porte sur la réalisation de prestations d'études pour les opérations routières et cyclables sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire pour la période 2027/2030. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 500 000 € HT par an, reconductible jusqu'à 4 ans, sans allotissement. Les prestations recouvrent les études préliminaires, environnementales, réglementaires, d'avant-projet et de projet.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.
Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.La grille de notation de l'acheteur
- Prix des prestations(bordereau de prix)60 %
- Valeur technique de l'offre30 %
- Valeur environnementale de l'offre10 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Notre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
30 %Sert le critère : Valeur technique de l'offre (30 %).
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
30 %Sert le critère : Valeur technique de l'offre (30 %).
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
30 %Sert le critère : Valeur technique de l'offre (30 %).
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Démarche qualité et autocontrôle
30 %Sert le critère : Valeur technique de l'offre (30 %).
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 6.
Démarche environnementale et gestion des déchets
10 %Sert le critère : Valeur environnementale de l'offre (10 %).
Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.
- Gestion et valorisation des déchets
- Produits et matériaux retenus
- Déplacements et énergie
- Engagements mesurables
- 7.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Prix des prestations (60 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
- ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou DUME
- ○Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (en cas de délégation)(si vous en disposez)
- ○Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
- ●Description des moyens humains et matériels du candidat
- ●Références de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires
- ○Récépissé de dépôt auprès du CFE (pour les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente)(si vous en disposez)
- ●Acte d'engagement (AE) complété non signé au format Word ou équivalent et son annexe relative à la considération sociale
- ●Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété
- ●Détail estimatif indicatif annuel (DEIA) dûment complété
- ●Mémoire technique (note méthodologique, démarche qualité/SOPAQ, moyens humains, caractéristiques environnementales)
- ●Cinq dossiers exemples antérieurs au format PDF (faisabilité voie verte, avant-projet itinéraire cyclable, étude d'impact voie verte, projet carrefour giratoire, projet voie neuve)
- ○Formulaire DC4 et justificatifs des capacités du sous-traitant (en cas de sous-traitance)(si vous en disposez)
Points de vigilance relevés
- ⚠Fourniture obligatoire sous peine de rejet de l'offre de 5 dossiers exemples réalisés antérieurement au format PDF strict.
- ⚠L'acte d'engagement ne doit pas être signé au dépôt ; la signature électronique sera requise uniquement de l'attributaire avec un certificat conforme RGS** ou eIDAS.
- ⚠Délai très contraignant de 7 jours francs pour fournir les attestations fiscales et sociales en cas d'attribution.
- ⚠Pénalité de 300 € par réunion en cas d'absence du chef de projet.
- ⚠Engagements sociaux et environnementaux annuels assortis d'une pénalité de 500 € en cas de manquement à la remise du bilan annuel.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.