Accord-cadre de prestations de services portant sur l’organisation de séjours éducatifs, en France et l’étranger, à destination des mineurs de la commune de Fontenay-sous-Bois et prestations associées

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations (analysé via DQE ou simulation de commande)(bordereau de prix)40 %
• Valeur technique50 %
• Critère de développement durable10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Document Unique de Marché Européen (DUME) ou formulaires DC1 et DC2
• ●Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
• ●Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP
• ○Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles(si vous en disposez)
• ○Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années(si vous en disposez)
• ○Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années(si vous en disposez)
• ●Bordereau des prix unitaires (BPU) et DQE / devis de simulation de commande complété au format Excel ou Calc pour chaque lot
• ●Cadre de réponse technique et environnemental (Annexe 1 au RC) complété pour chaque lot sans modification de forme ni de contenu
• ●Attestation sur l'honneur relative à la mise en œuvre de la clause d'insertion par l'activité économique (Annexe 2 au RC) renseignée, datée et signée pour chaque lot
• ○Déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) et justificatifs afférents, le cas échéant(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

• ⚠Formalisme strict du Cadre de réponse technique et environnemental (Annexe 1) : interdiction d'en modifier la forme ou le contenu, toute absence de réponse à un item entraîne la note de 0 et toute mention de prix ou d'éléments de candidature entraîne le rejet de l'offre pour膻rrégularité.
• ⚠L'attestation d'insertion sociale (Annexe 2) doit impérativement être transmise complétée, datée et signée sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
• ⚠Clause sociale d'insertion obligatoire prévoyant des volumes d'heures annuels contraignants (lot 1 : 83h, lot 2 : 250h, lot 3 : 316h, lot 4 : 166h), assortie d'une pénalité de 45 € HT par heure non réalisée.
• ⚠Fichier financier (BPU/DQE) obligatoirement transmis au format Excel ou Calc sans aucune modification de la structure.
• ⚠Dérogation au CCAG-FCS : les pénalités s'appliquent dès le 1er euro (pas de seuil d'exonération de 1 000 € HT) et peuvent être infligées sans mise en demeure préalable.
• ⚠Clause butoir de révision de prix stricte plafonnant la hausse annuelle à 5 % avec possibilité de résiliation unilatérale sans indemnité par l'acheteur en cas de dépassement refusé.