ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT SUITE A SINISTRES SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations (analysé sur la base du montant total du DQE)(bordereau de prix)60 %
• Valeur technique (Personnel et matériel affectés 18%, Méthodologie d'intervention 14%)32 %
• Critères environnementaux (Traitement des déchets amiantés 4%, Moyens environnementaux engagés 4%)8 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●DUME (Document Unique de Marché Européen) ou formulaires DC1 et DC2
• ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire) avec déclaration sur l'honneur
• ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
• ●Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices disponibles
• ●Attestation de formation amiante sous-section 4 (SS4) en cours de validité
• ○Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (maximum 3 références avec attestations de bonne exécution)(si vous en disposez)
• ○Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents (Qualibat, Qualifelec, etc.)(si vous en disposez)
• ●Liste détaillée du matériel de l'entreprise et des moyens humains généraux
• ●Déclaration sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts
• ●Déclaration relative au règlement (UE) n°2022/576 (mesures restrictives / sanctions Russie)
• ●Attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale
• ●Acte d'engagement (A.E.) complété et signé
• ●Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sous format Excel complété et chiffré
• ●Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) sous format Excel complété et chiffré
• ●Mémoire technique rédigé obligatoirement dans le cadre imposé (15 pages maximum hors annexes)
• ●CCAP et CCTP paraphés, datés et signés (ou lettre d'acceptation du cahier des charges)
• ●Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB/IBAN)

Points de vigilance relevés

• ⚠Exigence de chiffre d'affaires minimal très élevée (3 500 000 € HT par an sur chacun des 3 derniers exercices) comparée au montant maximum annuel des commandes (750 000 € HT par lot).
• ⚠Production obligatoire d'une attestation de formation amiante SS4 en cours de validité dès le stade de la candidature, sous peine d'élimination d'office.
• ⚠Formalisme très strict pour l'offre technique : obligation d'utiliser impérativement le cadre de mémoire technique fourni, limité à 15 pages (hors annexes autorisées), sous peine de rejet de l'offre sans analyse.
• ⚠BPU et DQE impérativement remis au format Excel sans modification de la trame et intégralement chiffrés sous peine d'irrégularité de l'offre.
• ⚠Dérogation défavorable au CCAG-Travaux : pénalités de retard et manquements non plafonnées et cumulables sans plafond (article 13 du CCAP).
• ⚠Transformation obligatoire en groupement solidaire après attribution pour toute candidature en groupement conjoint.

Conditions de recevabilité

• Chiffre d'affaires annuel global minimal(Lot 1 et Lot 2)« Le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, le groupement apprécié dans son ensemble devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal à 3 500 000 € HT pour chacun des lots au titre de chacun des trois derniers exercices disponibles. » · RC 2 LOTS.pdf
• Attestation de formation amiante sous-section 4 (SS4)(Lot 1 et Lot 2)« Le candidat devra obligatoirement produire une attestation de formation SS4 en cours de validité, justifiant de son aptitude à réaliser de travaux en présence d’amiante. A défaut de production de cette attestation, sa candidature sera écartée. » · RC 2 LOTS.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.