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Marché public ouvert · remise des offres le 30 octobre 2026 (J-6)

Marché d’Assurances des Risques Statutaires du Personnel Communal

Commune de Bonnétable · Sarthe

Marché public de services passé en procédure adaptée par la Commune de Bonnétable pour la souscription d'un contrat d'assurances des risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL. Le marché n'est pas alloti et est conclu pour une durée de 3 ans allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Conditions tarifaires(bordereau de prix)60 %
  • Modalités de fonctionnement30 %
  • Délais d’exécution10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

1 bloc imposé par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Planning et délais d'exécution

    10 %

    Sert le critère : Délais d’exécution (10 %).

    Le calendrier proposé, les délais tenus, et comment vous absorbez un retard.

    • Calendrier prévisionnel
    • Délais d'intervention et de livraison
    • Phasage et jalons
    • Mesures en cas de dérive
  3. 3.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Conditions tarifaires (60 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Critère que le catalogue ne sait pas lire : Modalités de fonctionnement (30 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Note présentant la société, la qualité du candidat, moyens en personnel et matériel, références et informations sur les capacités professionnelles
  • ●Certificats d’agréments en cours de validité de la branche objet du marché
  • ●Habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres par le porteur de risques
  • ●Acte d'engagement complété, paraphé et signé
  • ●Annexe 1 à l'acte d'engagement (Formulaire réponse complété, signé et cacheté)
  • ●Modèle type de déclaration pour maladie ordinaire
  • ○Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (à fournir sous 15 jours après notification)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Candidats réservés exclusivement aux assureurs porteurs de risques (courtiers/intermédiaires seuls exclus de la candidature directe sauf habilitation expresse du porteur de risques)
  • ⚠Rejet automatique de l'offre en cas de non-respect des articles 5, 6 et/ou 11 du RC
  • ⚠Absence de note de couverture acceptée lors de la notification

Conditions de recevabilité

  • Agrément de la branche d'assurance objet du marché« certificats d’agréments en cours de validité de la branche objet du marché » · AWS-MPI-1881855-RC.pdf
  • Qualité d'assureur porteur de risques exclusivement« Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. » · AWS-MPI-1881855-RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.