PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

La grille de notation de l'acheteur

• Valeur technique de l'offre (Adéquation technique et contractuelle 9 pts, Engagement RSE 1 pt)60 %
• Coût de l'offre (Prime annuelle TTC + surcoût théorique lié aux franchises)(bordereau de prix)40 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

6 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Lettre de candidature DC1 ou DUME
• ●Déclaration du candidat DC2 ou DUME
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les trois derniers exercices
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'encadrement des trois dernières années
• ●Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
• ●Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner et travailleurs handicapés
• ●Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre
• ○Copie du jugement en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
• ●Règlement de Consultation (RC) daté, cacheté et signé
• ●Attestations d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et garantie financière conformes au Code des Assurances
• ●Agrément(s) de l'organisme d'assurance porteur du risque l'habilitant à pratiquer les branches concernées
• ●Mandat original de l'assureur revêtu obligatoirement d'une signature électronique qualifiée/certifiée (pour agents ou courtiers)
• ●Offre valant acte d'engagement (AE) dûment complétée, datée, cachetée et signée
• ●CCTP propre au lot daté, cacheté et signé
• ●CCAP daté, cacheté et signé
• ●Lettre d'engagement 'Services' spécifique au lot
• ●Conditions contractuelles (conditions générales, spéciales et particulières)
• ●Formulaire relatif aux modalités de gestion et d'exécution du marché complété, daté, cacheté et signé
• ●Dossier RSE : note explicative stratégie d'investissement durable (ESG, fonds verts) et catalogue des mesures de prévention des risques

Points de vigilance relevés

• ⚠Exigence de signature électronique certifiée/qualifiée sur le mandat de l'assureur sous peine d'élimination d'office sans régularisation possible
• ⚠Méthode de calcul du coût de l'offre intégrant une simulation de surcoût de franchise basée sur la sinistralité passée (ou forfaitaire de 3 sinistres/an)
• ⚠Réponse obligatoire à l'offre de base sous peine de rejet immédiat de l'offre
• ⚠Renonciation obligatoire à la résiliation après sinistre et préavis de résiliation de 6 mois imposé
• ⚠Plafond de durée ferme strict de 4 ans jusqu'au 31/12/2030 sans reconduction possible au-delà

Conditions de recevabilité

• Agrément de l'organisme assureur« Agrément (s) de l’organisme d’assurance porteur du risque se présentant seul ou présenté par un (ou plusieurs) mandataires dans le cadre d’un groupement conjoint non solidaire l’habilitant à pratiquer la (les) branche (s) d’assurances correspondant au risque à garantir » · RC.pdf
• Assurances professionnelles« Assurances professionnelles : Attestations de « responsabilité civile professionnelle » et de « garantie financière » conformes au Code des Assurances. » · RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.