DG DossiersGagnants

Marché public ouvert · remise des offres le 23 septembre 2026 (J-16) · 3 lots

Marché de prestations de services juridiques

COMUTITRES SAS · Paris

Marché de prestations de services juridiques d'assistance et de conseil au profit de COMUTITRES. La consultation est allouée en 3 lots thématiques (Lot 1 : Droit privé, Lot 2 : Droit public, Lot 3 : Droit du numérique et TIC) sous forme d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande conclus avec 2 attributaires par lot pour une durée maximale de 4 ans.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.

Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique50 %
  • Valeur financière (au travers du DQE)(bordereau de prix)40 %
  • Performance environnementale de l'offre10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Votre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    10 %

    Sert le critère : Performance environnementale de l'offre (10 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Valeur financière (au travers du DQE) (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent ou DUME)
  • ●Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent ou DUME)
  • ●Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
  • ●Justificatif de l'autorisation à dispenser des conseils juridiques (article 54 de la loi du 31 décembre 1971) et titres d'études/professionnels
  • ●Attestation d'assurance pour les risques professionnels
  • ●Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires du domaine d'activité (3 derniers exercices)
  • ●Déclaration relative aux effectifs moyens annuels et à l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années)
  • ●Description des moyens matériels et techniques mobilisés et liste des références similaires sur les 3 dernières années
  • ○Cadre de réponse Candidature (Annexe 2 du RC)(si vous en disposez)
  • ○Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ●Acte d'Engagement (AE) propre au lot concerné
  • ●Bordereau des Prix (BPU / BP) complété
  • ●Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété
  • ●Mémoire technique rédigé selon le cadre de réponse fourni (Annexe 4 / 5 du RC)
  • ●Curriculum Vitae (CV) des intervenants pressentis
  • ●Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB)
  • ○Déclaration de sous-traitance (formulaire DC4)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Accord-cadre multi-attributaire attribué à 2 titulaires par lot avec exécution des bons de commande par système de roulement.
  • ⚠Nombre maximal de pages strictement imposé pour chaque partie du mémoire technique dans le cadre de réponse.
  • ⚠Audition possible par visioconférence au cours de l'analyse des offres pour demandes de précisions.
  • ⚠Procédure de révision des prix annuelle avec clause de sauvegarde plafonnant la hausse à 5%.

Conditions de recevabilité

  • Autorisation à dispenser des conseils juridiques (Loi n°71-1130)(Tous lots)« Pour les services de conseil juridique, les candidats devront justifier d’être autorisés à dispenser des conseils juridiques dans le domaine du droit, conformément aux dispositions de l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. » · 1_RC_MPSJ.pdf
  • Références de prestations similaires(Tous lots)« Une présentation des principales prestations similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d’acteurs des domaines d’activité public et privé avec notamment trois (3) à quatre (4) références de prestations attendues par COMUTITRES. » · 1_RC_MPSJ.pdf
  • Assurance risques professionnels(Tous lots)« La preuve d'une assurance pour les risques professionnels. » · 1_RC_MPSJ.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.