Travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins – réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations (apprécié au travers du montant du document financier)(bordereau de prix)60 %
• Valeur technique des prestations (moyens humains et techniques, organisation du chantier, maîtrise de la qualité, mesures de santé et sécurité - sur chantier exemple)30 %
• Valeur environnementale des prestations (protection des eaux, sols, espèces et habitats ; gestion des boues, matériaux et déchets ; transports, engins et émissions du chantier)10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

7 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●DUME (rédigé en français) OU formulaires DC1 et DC2
• ●Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (et habilitations de groupement le cas échéant)
• ○Déclaration relative au chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles (si hors DUME)(si vous en disposez)
• ●Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur
• ○Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (avec montants, dates et destinataires)(si vous en disposez)
• ○Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise(si vous en disposez)
• ○Certificats de conformité ou de contrôle qualité des fournitures / spécifications techniques(si vous en disposez)
• ○Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années(si vous en disposez)
• ○Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose(si vous en disposez)
• ○Description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche(si vous en disposez)
• ●Acte d'engagement complété, daté et signé électroniquement
• ●Liste des prix complétée par lot (l'ensemble des prix étant valorisé)
• ●Mémoire technique et environnemental propre à chaque lot établi sur la base du cadre-type fourni
• ●Document financier propre à chaque lot
• ●Attestation d'assurance mentionnant les montants de garantie (dérogation art. 8.2 CCAG)

Points de vigilance relevés

• ⚠Signature électronique obligatoire dès la remise de l'offre pour l'Acte d'Engagement avec certificat électronique conforme et valide.
• ⚠Montants minimaux de garanties d'assurance élevés requis dès la candidature (4 500 000 € pour dommages corporels et 750 000 € pour dommages matériels/immatériels).
• ⚠Mémoire technique et environnemental à rédiger impérativement selon la trame fournie et sur la base d'un chantier exemple fictif précis.
• ⚠Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire sans réserve admise sous peine d'irrégularité (5h pour 10 000 € HT au-delà de 200 000 € HT par marché subséquent).
• ⚠Possibilité de se voir confier jusqu'à 2 chantiers/marchés subséquents en simultané sur un même lot.

Conditions de recevabilité

• Assurance responsabilité civile - Dommages corporels« dommages corporels : 4 500 000 € par sinistre, »
• Assurance responsabilité civile - Dommages matériels et immatériels« dommages matériels et/ou immatériels : 750 000 € par sinistre dont dommages immatériels non consécutifs. »

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.