Marché public ouvert · remise des offres le 5 novembre 2026 (J-12)

Fouilles archéologiques construction EHPAD CH d'Issoire

CHU de Clermont-Ferrand · Puy-de-Dôme

Le marché porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 7 469 m² préalablement à la construction de l'EHPAD du Centre Hospitalier Paul Ardier à Issoire. La consultation n'est pas allotie et comprend une tranche ferme ainsi que trois tranches optionnelles d'une durée de 10 jours ouvrés chacune, activables en cas de découverte de sépultures. L'enjeu majeur réside dans le respect rigoureux du calendrier scientifique et de la phase terrain afin de permettre la libération rapide des emprises et le démarrage des travaux de construction du nouvel EHPAD.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique65 %
  • Prix des prestations(bordereau de prix)35 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    65 %

    Sert le critère : Valeur technique (65 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    65 %

    Sert le critère : Valeur technique (65 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    65 %

    Sert le critère : Valeur technique (65 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    65 %

    Sert le critère : Valeur technique (65 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (35 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
  • ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou DUME
  • ●Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
  • ●Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail)
  • ○Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les trois derniers exercices(si vous en disposez)
  • ○Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques(si vous en disposez)
  • ○Liste des principales opérations de fouilles archéologiques préventives réalisées au cours des cinq dernières années(si vous en disposez)
  • ○Titres d'études et professionnels de l'opérateur et de l'encadrement (notamment responsables de prestations)(si vous en disposez)
  • ○Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du marché(si vous en disposez)
  • ●Habilitation délivrée pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives couvrant la période Protohistoire, Âge du fer (ou équivalent)
  • ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes complétés et signés
  • ●Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée
  • ●Mémoire justificatif / Projet Scientifique d'Intervention (PSI) et conditions de sa mise en œuvre
  • ●Cahier des charges scientifique et technique signé

Points de vigilance relevés

  • ⚠Pénalités contractuelles strictes, cumulatives, non plafonnées et applicables sans mise en demeure préalable (notamment 1 000 € d'amende forfaitaire pour absence ou retard à la réunion de lancement).
  • ⚠Exigence obligatoire d'habilitation préfectorale spécifique pour l'archéologie préventive sur la période Protohistoire, Âge du fer.
  • ⚠Délai global de paiement fixé à 50 jours.
  • ⚠Contraintes fortes sur le remblaiement nécessitant la restitution des caractéristiques géomécaniques initiales du terrain, avec contrôle géotechnique et refacturation des contre-expertises en cas d'anomalie.

Conditions de recevabilité

  • Habilitation pour fouilles archéologiques préventives (Protohistoire, Âge du fer)« Habilitation délivrée pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives couvrant la période chronologique prescrite par l'arrêté préfectoral (Protohistoire, Âge du fer). » · RC_Fouilles.docx

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.