Prestations de services d'assurances

La grille de notation de l'acheteur

• Valeur technique de l'offre (Adéquation technique et contractuelle 9 pts, Engagement RSE 1 pt)60 %
• Coût de l'offre (Prime annuelle TTC + surcoût prévisionnel lié aux franchises)(bordereau de prix)40 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

6 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
• ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou DUME
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
• ●Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
• ●Déclaration sur l'honneur (non-interdiction de soumissionner et respect des obligations relatives aux travailleurs handicapés)
• ●Liste de références de marchés comparables en cours à la date de l'offre
• ●Attestations d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière
• ●Agrément(s) de l'organisme d'assurance porteur du risque l'habilitant à pratiquer la ou les branches correspondantes
• ○Mandat original de l'assureur revêtu obligatoirement d'une signature électronique qualifiée/certifiée (en cas d'intermédiaire courtier/agent)(si vous en disposez)
• ●Règlement de Consultation (RC) daté, cacheté et signé
• ●Annexes RGPD - contrat de co-responsabilité
• ●Offre valant acte d'engagement dûment complétée, datée, cachetée et signée
• ●CCTP et CCAP propres au lot datés, cachetés et signés
• ●Lettre d'engagement de services spécifique au lot
• ●Conditions contractuelles complètes (Conditions Générales, Spéciales et Particulières)
• ●Formulaire relatif aux modalités de gestion et d'exécution du marché spécifique au lot, complété, daté, cacheté et signé
• ●Tableau récapitulatif des garanties minimales et complémentaires (détaillant capitaux et franchises)
• ●Note explicative RSE (Politique d'investissement durable ESG, Actions de prévention des risques, Démarche de sobriété numérique)

Points de vigilance relevés

• ⚠Exigence stricte de signature électronique certifiée/qualifiée sur le mandat de la compagnie d'assurance (un simple scan de signature manuscrite entraîne l'élimination directe de l'offre sans régularisation possible).
• ⚠Délai de validité des offres particulièrement long fixé à 180 jours.
• ⚠Dérogation imposée au Code des assurances : renonciation expresse de l'assureur à résilier le contrat après sinistre.
• ⚠Préavis de résiliation annuelle porté à 6 mois (au plus tard le 30 juin).
• ⚠Méthode de calcul du coût intégrant une pénalité forfaitaire de franchise (3 x le montant de la franchise générale) si l'acheteur estime la sinistralité insuffisante ou à coût nul.
• ⚠Exigence de remise d'un dossier RSE détaillé (3 axes spécifiques obligatoires, sous peine de perte de points).

Conditions de recevabilité

• Agrément d'assurance de la branche concernée« Agrément (s) de l’organisme d’assurance porteur du risque se présentant seul ou présenté par un (ou plusieurs) mandataires dans le cadre d’un groupement conjoint non solidaire l’habilitant à pratiquer la (les) branche (s) d’assurances correspondant au risque à garantir » · RC modifié v2.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.