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Marché public ouvert · remise des offres le 2 novembre 2026 (J-9) · 2 lots

ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MAILLEZAIS

Commune de Maillezais · Vendée

Consultation sous forme de procédure adaptée lancée par la Commune de Maillezais pour la souscription de ses contrats d'assurances. Le marché est alloti en 2 lots : Lot 1 (Assurance multirisques) et Lot 2 (Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes). Le contrat est conclu pour une durée ferme de 60 mois prenant effet le 1er janvier 2027.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique50 %
  • Prix(bordereau de prix)45 %
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (45 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou équivalent
  • ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou équivalent présentant le CA des 3 dernières années, les moyens humains et techniques, et les qualifications
  • ○Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner et de respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés (si DC1/DC2 non fournis)(si vous en disposez)
  • ●Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
  • ○Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ○Mandat pour agir au nom de la ou des compagnies (si courtier)(si vous en disposez)
  • ○Engagement de souscription et habilitation ACPR ou équivalent (pour les compagnies d'assurance)(si vous en disposez)
  • ●Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
  • ○Attestation d'inscription à l'ORIAS (pour les intermédiaires d'assurance)(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement (AE) complété et daté, avec ses annexes éventuelles (amendements, observations, réserves)
  • ●Annexe à l'acte d'engagement relative à la notation RSE dûment complétée
  • ○Proposition technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle n°1 (Auto-collaborateur pour le lot 2)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Délai de validité des offres particulièrement long (240 jours).
  • ⚠Pour le lot 2, réponse obligatoire à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 (Auto-collaborateur), sous peine de rejet de l'offre comme incomplète.
  • ⚠L'annexe RSE doit être impérativement complétée et servira d'unique base de notation pour ce critère (aucun renvoi au mémoire technique autorisé).
  • ⚠En cas de coassurance ou groupement, l'offre doit couvrir 100% du risque dès le dépôt sous peine d'irrégularité.

Conditions de recevabilité

  • Habilitation ACPR pour la compagnie d'assurance« Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance » · Reglement de consultation Procedure adaptee MULTIRISQUES.pdf
  • Inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires« Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. » · Reglement de consultation Procedure adaptee MULTIRISQUES.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.