Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

La grille de notation de l'acheteur

• Valeur technique67 %
• Prix des prestations(bordereau de prix)30 %
• Environnement3 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
• ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou DUME
• ●Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
• ●Déclaration sur l'honneur attestant du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés
• ●Déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de l'emploi des salariés (lutte contre le travail dissimulé)
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 derniers exercices disponibles
• ●Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (avec montant, date et destinataire public/privé)
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années
• ●Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
• ●Acte d'Engagement (ATTRI-1) complété
• ●Annexe financière (D.P.G.F.) à compléter et à remettre obligatoirement au format Excel sans modification
• ●Mémoire technique complet répondant aux sous-critères d'évaluation

Points de vigilance relevés

• ⚠Pénalités dérogatoires très strictes : le titulaire n'est pas exonéré des pénalités inférieures à 1 000 € et le plafond usuel de 10% du marché est supprimé (dérogation à l'article 14.1 du CCAG-PI). De plus, les pénalités s'appliquent de plein droit sans mise en demeure préalable.
• ⚠Résiliation pour motif d'intérêt général sans indemnisation au profit du titulaire (dérogation à l'article 40 du CCAG-PI).
• ⚠Durée de validité des offres exceptionnellement longue (180 jours).
• ⚠Rematérialisation papier obligatoire : l'attribution du marché donne lieu à une impression papier et une signature manuscrite des documents contractuels.
• ⚠Exigence d'une équipe pluridisciplinaire très large (stratégie territoriale, planification PLM/PDU, ingénierie de voirie et aménagements cyclables, concertation citoyenne, évaluation environnementale, exploitation SIG et données d'enquêtes).