Travaux à bons de commande relatifs à la fourniture, la pose et la mise en service d'une GTB sur les sites H. Mondor, A. Chenevier, E. Roux, Dupuytren et G. Clemenceau

La grille de notation de l'acheteur

• Valeur financière de l’offre (prix du bordereau de prix unitaires sur la base d’un scénario)(bordereau de prix)45 %
• Valeur technique de l'offre (Moyens humains et matériel 20 pts, Méthodologie et contraintes hospitalières 20 pts, Fiches et performances techniques 10 pts)50 %
• Développement durable (Démarche environnementale et gestion des déchets)5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Acte d'engagement (AE) complété et signé électroniquement
• ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) signé électroniquement
• ●Mémoire technique justificatif
• ●Certificats de visite des sites dûment contresignés
• ●Formulaire DC1 (ou DUME) daté et signé électroniquement
• ●Formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
• ●Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois
• ●Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF / Trésor Public)
• ●Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
• ●Attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité
• ●Attestation indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance de l'encadrement sur les 3 dernières années
• ●Attestation et liste de références similaires sur des marchés publics exécutés antérieurement
• ●Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
• ●Liste des travailleurs étrangers ou déclaration sur l'honneur
• ●CCAP et CCTP acceptés

Points de vigilance relevés

• ⚠Visite des sites obligatoire et éliminatoire, avec une prise de rendez-vous obligatoire et une date limite anticipée fixée au 14/09/2026 à 12h00.
• ⚠Dérogation au CCAG Travaux : les pénalités contractuelles et financières sont cumulables et non plafonnées.
• ⚠Exigence de signature électronique individuelle de chaque document constitutif de l'offre (la signature d'un fichier ZIP global est interdite).
• ⚠Exécution des prestations en site hospitalier en activité 24/7 impliquant de fortes contraintes de continuité de service, d'hygiène et de sécurité anti-poussière/amiante.

Conditions de recevabilité

• Références similaires issues de marchés publics« Le candidat présentera un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement. » · RC.pdf
• Effectifs moyens annuels sur 3 ans« L’attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ; » · RC.pdf
• Police d’assurance de responsabilité civile et professionnelle« Une copie de la police d’assurance de responsabilité civile et professionnelle ; » · RC.pdf
• Police d’assurance décennale« Une copie de la police d’assurance décennale ; » · RC.pdf
• Certificat de qualification professionnelle (Qualibat, Qualifelec, APMIS ou équivalent)« L’entrepreneur devra produire, à la demande du maître de l'ouvrage et/ou du maître d'œuvre, la copie conforme du certificat valable pour l'année en cours, attestant la qualification QUALIBAT, QUALIFELEC, APMIS ou autre) de la société pour laquelle il intervient. » · CCAP.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.