Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de SMDO.

La grille de notation de l'acheteur

• Prix - Cotisation (Lots 1 à 3 ; 55% pour le Lot 4)(bordereau de prix)45 %
• Prix - Indexation de la cotisation (Lots 1 à 3 uniquement)(bordereau de prix)5 %
• Valeur technique - Priorité des textes (Lots 1 à 3 uniquement)5 %
• Valeur technique - Étendue des garanties (Lots 1 à 3 ; 20% pour le Lot 4)10 %
• Valeur technique - Montant des franchises (Lots 1 à 3 uniquement)(bordereau de prix)10 %
• Valeur technique - Montant des garanties (Lots 1 à 3 uniquement)(bordereau de prix)10 %
• Valeur technique - Gestion (Lots 1 à 3 ; 20% pour le Lot 4)10 %
• Critères RSE (Tous lots)5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

6 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 ou DUME (identifiant l'ensemble des membres du groupement)
• ●Mandat délivré par l'organisme porteur du risque (Annexe 3, pour les intermédiaires courtiers)
• ●Fiche informations organisme porteur du risque (Annexe 2) ou rapport SFCR sur la solvabilité en français
• ●Formulaire DC2 (chiffre d'affaires du dernier exercice, lien agrément E.3, numéro ORIAS E.1)
• ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes (fiche de tarification, fiche de réserves, fiche de gestion)
• ○Fiche de présentation de l'offre (si le soumissionnaire impose ses conditions d'assurance / case n°4)(si vous en disposez)
• ●Conditions d'assurances (conditions générales, spéciales et projet de contrat le cas échéant)
• ●Mémoire / document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre
• ●Cahier des clauses particulières (CCP) complété dans les zones à renseigner
• ●Annexe RSE complétée jointe à l'acte d'engagement

Points de vigilance relevés

• ⚠Date et heure limite trompeuses : fixée au 29 octobre 2026 à 00h00, ce qui correspond en pratique au 28 octobre à 23h59.
• ⚠Variantes imposées et prestations supplémentaires obligatoires sous peine de rejet de l'offre (Franchise majorée pour Lots 1 et 2, Bris de machine pour Lot 3, AT/MP avec et sans franchise pour Lot 4).
• ⚠Un intermédiaire ne peut en aucun cas soumissionner seul : mandat formel de la compagnie d'assurance requis sous peine d'irrecevabilité.
• ⚠Fiche de gestion, document de gestion et annexe RSE obligatoires sous peine d'irrégularité immédiate de l'offre.
• ⚠Délai de validité des offres particulièrement long : 180 jours.

Conditions de recevabilité

• Agrément de l'autorité de contrôle nationale pour les organismes porteurs de risques« La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. » · 2026 Reglement de Consultation SMDO v2.pdf
• Enregistrement à l'ORIAS pour les intermédiaires en assurance« 2, La justification de l’agrément (organisme porteur du risque, indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire, indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) » · 2026 Reglement de Consultation SMDO v2.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.