Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics communaux liés à l'axe routier Gap-Briançon (RN94) sur la commune de La Roche de Rame

La grille de notation de l'acheteur

• Valeur technique50 %
• Prix(bordereau de prix)40 %
• Valeur environnementale10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Lettre de candidature (DC1 ou équivalent / DUME)
• ●Déclaration sur l'honneur d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent)
• ●Déclaration des moyens humains et matériels et CV des intervenants
• ●Liste des références similaires par compétence (3 min et 5 max sur les 5 dernières années)
• ●Déclaration relative aux effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement des 3 dernières années
• ●Titres d'études et professionnels de l'opérateur et de ses cadres
• ●Déclaration des chiffres d'affaires global et spécifique sur les 3 dernières années (DC2 ou équivalent)
• ●Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
• ●Acte d'engagement (AE) complété (non signé)
• ●Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sous formats .pdf et .xls
• ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complétés
• ●Note méthodologique détaillée (compréhension 4 pages max, méthode 6 pages max, organisation 4 pages max, volet environnemental 4 pages max)
• ●Attestation de visite obligatoire
• ○Déclaration de sous-traitance (DC4) et justificatifs associés (le cas échéant)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

• ⚠Visite sur site obligatoire sous peine d'élimination de l'offre (créneaux individuels sur inscription préalable en août/septembre 2026).
• ⚠Composition d'équipe contrainte : le mandataire du groupement doit obligatoirement être le BET VRD.
• ⚠Exclusivité : l'entreprise apportant la compétence BET VRD ne peut faire partie de plusieurs groupements ni être mandataire de plus d'un groupement.
• ⚠Nombre de références strictement encadré (entre 3 minimum et 5 maximum par compétence sur les 5 dernières années).
• ⚠Note éliminatoire : une note de 0/4 à l'un des trois sous-critères de la valeur technique est éliminatoire.
• ⚠Pagination strictement plafonnée pour la note méthodologique (4 pages contexte/besoins, 6 pages méthode, 4 pages organisation hors CV, 4 pages volet environnemental).
• ⚠Incertitude foncière sur le secteur 2 contraignant la maîtrise d'œuvre à élaborer et chiffrer deux scénarios complets en parallèle jusqu'à la phase ACT.
• ⚠Nombreuses dérogations au CCAG MOE particulièrement sévères (pénalités appliquées de plein droit sans contradictoire préalable, pas d'exonération de pénalités, pénalités forfaitaires cumulables).

Conditions de recevabilité

• Nombre minimal de références par compétence« Liste de prestations similaires à l’objet du marché (par compétence : 3 références minimum et 5 maximum) en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années » · AWS-MPI-1855765-RC.pdf
• Montant minimal d'assurance Responsabilité Civile Exploitation« RC Exploitation : 3 M€ / sinistre dont 1 M€ / sinistre pour les dommages immatériels non consécutifs » · 2026-1 CCAP MOEurbainRDR.pdf
• Montant minimal d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle« RC Professionnelle : 3 M€ / sinistre et par année d’assurance dont 1,5 M€ / sinistre et par an pour les dommages immatériels non consécutifs. » · 2026-1 CCAP MOEurbainRDR.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.