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Marché public ouvert · remise des offres le 4 novembre 2026 (J-11)

Etude et mise à jour du schéma directeur du système d'assainissement

Ville de Saint Bonnet de Mure · Rhône

Marché public de services et de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée, non alloti, ayant pour objet le diagnostic du système d'assainissement collectif et la mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) de Saint-Bonnet-de-Mure. L'étude intègre la définition d'une stratégie communale de gestion intégrée des eaux pluviales et l'actualisation du zonage afférent. L'enjeu central est de fournir un programme pluriannuel d'investissement hiérarchisé et réaliste.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique60 %
  • Prix des prestations(bordereau de prix)40 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Lettre de candidature DC1 (ou DUME)
  • ●Déclaration du candidat DC2 (ou DUME)
  • ●Imprimé NOTI2 ou attestations et certificats fiscaux et sociaux
  • ●Attestations d'assurances responsabilité civile (RC) et décennale (RD) en cours de validité
  • ●Attestation sur l'honneur d'absence de condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire depuis 5 ans
  • ●Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire)
  • ●Acte d'engagement (ATTRI1) et ses annexes
  • ●Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
  • ●Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • ●Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  • ●Mémoire technique (15 pages maximum)
  • ●Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB)
  • ○Formulaire DC4 et justificatifs de capacités du sous-traitant (le cas échéant)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Contradiction majeure sur les délais d'exécution : 24 mois dans le Règlement de consultation, l'AAPC, l'Acte d'engagement et le CCAP, mais 12 mois mentionnés à l'article 0.7 du CCTP.
  • ⚠Incohérence sur la pondération des critères entre l'AAPC (Valeur technique 50%, Prix 40%, Environnement 10%) et le Règlement de consultation (Valeur technique 60%, Prix 40%). De plus, le barème détaillé des sous-critères techniques dans le RC totalise 70 points (30 + 20 + 10 + 10) pour une note globale annoncée à 60%.
  • ⚠Erreur matérielle / copier-coller dans le CCAP (art. 9) : mentionne la facturation trimestrielle de location et maintenance de photocopieurs.
  • ⚠Limite stricte de format : le mémoire technique est expressément plafonné à 15 pages maximum.
  • ⚠Pénalités de retard substantielles : 300 € HT par jour de retard en cas de non-respect du planning, applicables sans mise en demeure préalable.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.