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Marché public ouvert · remise des offres le 26 octobre 2026 (J-2)

Contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de PONTAULT COMBAULT

Commune de Pontault-Combault · Seine-et-Marne

Consultation sous forme d'appel d'offres ouvert passée par le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Pontault-Combault, pour la souscription de contrats d'assurances. Le marché est alloti en 3 lots : Lot 1 (Flotte de véhicules et risques annexes), Lot 2 (Risques statutaires) et Lot 3 (Protection fonctionnelle). Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an renouvelable 4 fois, soit 60 mois maximum.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix - Cotisation (Lots 1 et 3 : 45% / Lot 2 : 55%)(bordereau de prix)45 %
  • Prix - Indexation de la cotisation (Lots 1 et 3 uniquement)(bordereau de prix)5 %
  • Valeur technique - Priorité des textes (Lots 1 et 3 uniquement)5 %
  • Valeur technique - Étendue des garanties (Lots 1 et 3 : 10% / Lot 2 : 20%)10 %
  • Valeur technique - Montant des franchises (Lots 1 et 3 uniquement)(bordereau de prix)10 %
  • Valeur technique - Montant des garanties (Lots 1 et 3 uniquement)(bordereau de prix)10 %
  • Valeur technique - Gestion (Lots 1 et 3 : 10% / Lot 2 : 20%)10 %
  • Critères RSE5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

6 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    10 %

    Sert le critère : Valeur technique - Priorité des textes (Lots 1 et 3 uniquement) (5 %), Valeur technique - Étendue des garanties (Lots 1 et 3 : 10% / Lot 2 : 20%) (10 %), Valeur technique - Gestion (Lots 1 et 3 : 10% / Lot 2 : 20%) (10 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    10 %

    Sert le critère : Valeur technique - Priorité des textes (Lots 1 et 3 uniquement) (5 %), Valeur technique - Étendue des garanties (Lots 1 et 3 : 10% / Lot 2 : 20%) (10 %), Valeur technique - Gestion (Lots 1 et 3 : 10% / Lot 2 : 20%) (10 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    10 %

    Sert le critère : Valeur technique - Priorité des textes (Lots 1 et 3 uniquement) (5 %), Valeur technique - Étendue des garanties (Lots 1 et 3 : 10% / Lot 2 : 20%) (10 %), Valeur technique - Gestion (Lots 1 et 3 : 10% / Lot 2 : 20%) (10 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    10 %

    Sert le critère : Valeur technique - Priorité des textes (Lots 1 et 3 uniquement) (5 %), Valeur technique - Étendue des garanties (Lots 1 et 3 : 10% / Lot 2 : 20%) (10 %), Valeur technique - Gestion (Lots 1 et 3 : 10% / Lot 2 : 20%) (10 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Continuité de service et gestion des aléas

    10 %

    Sert le critère : Valeur technique - Étendue des garanties (Lots 1 et 3 : 10% / Lot 2 : 20%) (10 %).

    Ce qui se passe quand quelque chose casse, manque ou tombe malade : astreinte, dépannage, SAV.

    • Astreinte et délais de réponse
    • Service après-vente et maintenance
    • Remplacement de matériel ou de personnel
    • Gestion des aléas et plan de continuité
  7. 7.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Critères RSE (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  8. 8.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix - Cotisation (Lots 1 et 3 : 45% / Lot 2 : 55%) (45 %), Prix - Indexation de la cotisation (Lots 1 et 3 uniquement) (5 %), Valeur technique - Montant des franchises (Lots 1 et 3 uniquement) (10 %), Valeur technique - Montant des garanties (Lots 1 et 3 uniquement) (10 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants)
  • ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) avec CA du dernier exercice disponible
  • ●Justification de l'agrément pour l'organisme porteur de risque et immatriculation ORIAS pour l'intermédiaire
  • ●Fiche « informations organisme porteur du risque » (annexe 2 du RC) ou rapport SFCR sur la solvabilité et la situation financière en français
  • ○Mandat délivré par l’organisme porteur du risque à l'intermédiaire courtier (annexe 3 du RC)(si vous en disposez)
  • ○DUME (Document Unique de Marché Européen), le cas échéant en lieu et place des DC1 et DC2(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes complétées (fiches de tarification, de réserves, de gestion, cadre réponse RSE)
  • ●Conditions d’assurances (conditions générales, spéciales, conventions) et projet de contrat le cas échéant
  • ●Mémoire de gestion (document de présentation des modalités de gestion et des services associés)
  • ●Cahier des clauses particulières (CCP) complété le cas échéant

Points de vigilance relevés

  • ⚠Prestations supplémentaires obligatoires sur le Lot 2 (Risques statutaires : AT/MP franchise 30 jours et Longue maladie/longue durée) sous peine de rejet immédiat de l'offre.
  • ⚠L'absence du document de présentation des modalités de gestion ou de l'annexe RSE rend l'offre automatiquement irrégulière.
  • ⚠Interdiction formelle pour un intermédiaire/courtier de soumissionner seul : il doit obligatoirement être habilité par un organisme porteur du risque ou groupé avec lui.
  • ⚠Pour le Lot 2 (Risques statutaires), obligation stricte de proposer un contrat en capitalisation intégrale.
  • ⚠Délai de validité des offres exceptionnellement long : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis.

Conditions de recevabilité

  • Agrément d'assurance de l'autorité de contrôle nationale« La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. » · Règlement de Consultation.pdf
  • Exigences légales et réglementaires (Agrément / ORIAS)« les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément, ORIAS). » · Règlement de Consultation.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.