Marché public ouvert · remise des offres le 6 novembre 2026 (J-13)
ACCORD CADRE RELATIF AU SOURCING, AU RECRUTEMENT, A LA MISE A DISPOSITION D’UN PLATEAU TECHNIQUE ET A L’ANIMATION D’ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DES PARCOURS INDUSTRIE DU SFER...
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE · Nord
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de sourcing, de recrutement, de mise à disposition d'un plateau technique et d'animation de formations professionnelles dans le domaine de l'industrie pour les parcours SFER. Le marché est divisé en deux lots sur le secteur de Dunkerque : le Lot 1 pour le titre de Conducteur d'installation de machines automatisées et le Lot 2 pour le titre de Technicien de maintenance industrielle. L'enjeu central est d'assurer des conditions matérielles et pédagogiques optimales favorisant le retour à l'emploi durable des stagiaires.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.
Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.La grille de notation de l'acheteur
- Taux horaire/stagiaire présent en € TTC ou nets de taxes30 %
- Valeur technique - Qualité de l'équipe pédagogique dédiée à l'exécution du marché20 %
- Valeur technique - Qualité de la méthodologie d'intervention et des modalités pédagogiques20 %
- Valeur technique - Qualité des moyens techniques15 %
- Valeur technique - Qualité de l’organisation du recrutement des apprenants, du suivi et de l'insertion professionnelle10 %
- Valeur technique - Valeur environnementale de l’offre5 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
7 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Notre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
20 %Sert le critère : Valeur technique - Qualité de l'équipe pédagogique dédiée à l'exécution du marché (20 %), Valeur technique - Qualité de la méthodologie d'intervention et des modalités pédagogiques (20 %), Valeur technique - Qualité des moyens techniques (15 %), Valeur technique - Qualité de l’organisation du recrutement des apprenants, du suivi et de l'insertion professionnelle (10 %), Valeur technique - Valeur environnementale de l’offre (5 %).
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
20 %Sert le critère : Valeur technique - Qualité de l'équipe pédagogique dédiée à l'exécution du marché (20 %), Valeur technique - Qualité de la méthodologie d'intervention et des modalités pédagogiques (20 %), Valeur technique - Qualité des moyens techniques (15 %), Valeur technique - Qualité de l’organisation du recrutement des apprenants, du suivi et de l'insertion professionnelle (10 %), Valeur technique - Valeur environnementale de l’offre (5 %).
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
20 %Sert le critère : Valeur technique - Qualité de l'équipe pédagogique dédiée à l'exécution du marché (20 %), Valeur technique - Qualité de la méthodologie d'intervention et des modalités pédagogiques (20 %), Valeur technique - Qualité des moyens techniques (15 %), Valeur technique - Qualité de l’organisation du recrutement des apprenants, du suivi et de l'insertion professionnelle (10 %), Valeur technique - Valeur environnementale de l’offre (5 %).
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Démarche qualité et autocontrôle
20 %Sert le critère : Valeur technique - Qualité de l'équipe pédagogique dédiée à l'exécution du marché (20 %), Valeur technique - Qualité de la méthodologie d'intervention et des modalités pédagogiques (20 %), Valeur technique - Qualité des moyens techniques (15 %), Valeur technique - Qualité de l’organisation du recrutement des apprenants, du suivi et de l'insertion professionnelle (10 %), Valeur technique - Valeur environnementale de l’offre (5 %).
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 6.
Organisation et encadrement
10 %Sert le critère : Valeur technique - Qualité de l’organisation du recrutement des apprenants, du suivi et de l'insertion professionnelle (10 %).
Qui pilote, qui décide, comment l'information circule entre vous et l'acheteur.
- Organigramme de la prestation
- Interlocuteur unique et suppléant
- Réunions et comptes rendus
- Gestion des imprévus
- 7.
Insertion sociale et clause sociale
10 %Sert le critère : Valeur technique - Qualité de l’organisation du recrutement des apprenants, du suivi et de l'insertion professionnelle (10 %).
Comment vous répondez à l'exigence sociale du marché : heures d'insertion, apprentis, emploi local.
- Heures d'insertion proposées
- Partenaires d'insertion
- Apprentissage et formation
- Suivi et justificatifs
- 8.
Démarche environnementale et gestion des déchets
5 %Sert le critère : Valeur technique - Valeur environnementale de l’offre (5 %).
Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.
- Gestion et valorisation des déchets
- Produits et matériaux retenus
- Déplacements et énergie
- Engagements mesurables
- 9.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Critère que le catalogue ne sait pas lire : Taux horaire/stagiaire présent en € TTC ou nets de taxes (30 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Acte d'engagement (AE) et son annexe le bordereau des prix unitaires (BPU) complétés
- ●Cadre de réponse technique et pédagogique complété
- ●Curriculum Vitae (CV) de chaque formateur dédié à la réalisation des prestations pour chaque lot soumissionné
- ●Documents annexes demandés dans le cadre de réponse (programme détaillé, déroulé pédagogique, exemples de supports pédagogiques, outils d'accompagnement stage/emploi, partenariats)
- ●Certification Qualiopi ou preuve d'être en cours d'acquisition de la certification
- ●Agrément DREETS en cours de validité pour l’organisation des sessions de validation du titre professionnel concerné par le lot, sur le site proposé
- ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature)
- ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) incluant les références similaires des 3 dernières années
- ○Formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance), le cas échéant(si vous en disposez)
- ●Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB)
Points de vigilance relevés
- ⚠Note éliminatoire : toute offre obtenant une note strictement inférieure à 35/65 sur la valeur technique est automatiquement rejetée.
- ⚠Prix plafond éliminatoire : un taux horaire plafond est fixé dans le BPU (14,44 € pour le lot 1 et 14,22 € pour le lot 2) ; tout dépassement rend l'offre inacceptable.
- ⚠Interdiction absolue de cumul de statuts : un salarié (agent public, CDI, CDD, CDDU) de la CCI Hauts-de-France ou de LAHO Formation ne peut pas être titulaire du marché sans rupture préalable de son contrat.
- ⚠Contrainte géographique forte : le titulaire doit disposer d'un plateau technique et de locaux obligatoirement situés sur l'arrondissement de Dunkerque.
- ⚠Délai d'attribution très strict : l'attributaire pressenti ne disposera que d'un délai maximal de 5 jours ouvrés pour téléverser toutes ses attestations sociales et fiscales sur la plateforme Aprovall, sous peine d'élimination.
Conditions de recevabilité
- Certification Qualiopi« Seuls les prestataires certifiés Qualiopi pourront être retenus pour l’ensemble des lots de cette consultation. » · 1-RC .pdf
- Agrément DREETS« L’agrément DREETS en cours de validité pour l’organisation des sessions de validation du titre professionnel concerné par le lot, sur le site proposé » · 1-RC .pdf
Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.