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Marché public ouvert · remise des offres le 5 novembre 2026 (J-12)

Exploitation et maintenance de l'unité de distribution eau potable GRAND BESANCON METROPOLE - Haute-Loue

Grand Besançon Métropole · Doubs

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'exploitation et la maintenance du réseau d'eau potable et des installations associées de l'unité de distribution Haute-Loue (15 communes), suite à la fin d'une délégation de service public. Le contrat est conclu sans allotissement pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er octobre 2027, pour un montant maximum de 3 000 000 € HT. L'enjeu clé porte sur la continuité de service 24h/24, le respect d'engagements de rendement hydraulique stricts et la reprise éventuelle du personnel.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix des prestations(bordereau de prix)60 %
  • Valeur technique30 %
  • Valeur environnementale10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    30 %

    Sert le critère : Valeur technique (30 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    30 %

    Sert le critère : Valeur technique (30 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    30 %

    Sert le critère : Valeur technique (30 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    30 %

    Sert le critère : Valeur technique (30 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    10 %

    Sert le critère : Valeur environnementale (10 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (60 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles
  • ●Bordereau des prix unitaires et forfaitaires / Détail quantitatif estimatif (BP DQE)
  • ●Mémoire technique et environnemental rédigé selon le cadre fourni
  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants)
  • ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
  • ○Relevé d'identité bancaire (RIB)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Reprise du personnel : application potentielle de l'article L. 1224-1 du Code du travail à la charge et sous la seule responsabilité du titulaire suite à l'expiration de la DSP Gaz et Eaux
  • ⚠Obligation de résultat sur la performance hydraulique (rendement minimal de 76% en 2028, avec +1 point par an) assortie de fortes pénalités financières (jusqu'à 2 500 € par dixième de point sous l'objectif)
  • ⚠Astreinte permanente 24h/24 et 365 j/an avec délai d'intervention maximal de 1h30 pour le matériel technique en cas de crise et obligation de prévenance sous 1h
  • ⚠Pénalités de retard dérogatoires au CCAG-FCS : 5% par jour de retard, non plafonnées et applicables sans mise en demeure préalable
  • ⚠Clause d'insertion sociale obligatoire de 500 heures minimum sur la durée du marché et organisation d'au moins 2 visites découverte des métiers, sous astreinte de pénalités financières
  • ⚠Visite du site du réservoir de Montfaucon prévue durant la consultation

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.