TRAVAUX DE DEPLOIEMENT D'UN PREMIER RESEAU DE MOBILITE ELECTRIQUE A RECHARGE SOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DU SUD DE MAYOTTE

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations(bordereau de prix)55 %
• Valeur technique40 %
• Délais de réalisation - planning détaillé5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

6 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner (ou DC1)
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique sur les 3 derniers exercices (ou DC2)
• ●Attestations d'assurance pour les risques professionnels (RC Professionnelle et RCD Décennale)
• ●Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
• ●Description des mesures environnementales et d'assurance qualité
• ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes financières
• ●Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) complétée
• ●Mémoire technique synthétique (caractéristiques techniques, calepinage, moyens humains/matériels, mesures de sécurité, planning)
• ●Attestations de qualifications professionnelles en cours de validité (Photovoltaïque et IRVE P2)
• ●Liste de 3 références de projets similaires parmi les plus récentes
• ●Fiches techniques des produits et certifications (modules, onduleurs, structures)

Points de vigilance relevés

• ⚠Marché forfaitaire strict avec transfert intégral de risques : l'acheteur indique qu'aucune plus-value ne sera accordée pour méconnaissance des lieux ou imprécision du DCE.
• ⚠Pénalités de retard non plafonnées et appliquées sans mise en demeure préalable (1/3000 par jour + forfait de 300 €).
• ⚠Nombreuses pénalités spécifiques cumulables (250 € par absence aux réunions de chantier, 500 €/jour de retard sur DOE/plans, 200 €/jour pour absence de DOE, 200 € par visite de maintenance non réalisée).
• ⚠Conditions climatiques et environnementales contraignantes à Mayotte (milieu tropical, atmosphère marine corrosive de classe C4, vents cycloniques, humidité jusqu'à 95%).
• ⚠Dérogation au CCAG-Travaux stipulant une résiliation pour motif d'intérêt général sans aucune indemnité pour le titulaire.

Conditions de recevabilité

• Qualification IRVE minimale de type P2« L’entreprise intervenante devra être qualifiée pour les installations IRVE, et les personnels affectés à l’exécution devront être formés et certifiés IRVE. La qualification minimale sera de type P2 issue de formation Afnor ou Qualifelec. » · CCTPSpecifGeneralesIRVE.pdf
• Qualification professionnelle photovoltaïque valide adaptée à la puissance« L’Entreprise en charge des travaux et/ou son sous-traitant éventuel est titulaire d’une qualification professionnelle en cours de validité et adapté à la puissance crête à installer. » · CCTPSpecifGeneralesIRVE.pdf
• Références récentes de projets similaires« Une liste de 3 références de projets similaires parmi les plus récentes. »
• Assurances responsabilité civile professionnelle et décennale/biennale« Une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle au titre des articles 1382 à 1384 du Code civil garantissant le titulaire et les sous-traitants des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant leur incomber du fait de leurs activités professionnelles dans le cadre de ce contrat. • Une police d’assurance en état de validité conforme au régime d’assurance des responsabilités biennale et décennale au titre des articles 1792 et 2270 du Code civil. » · CCTPSpecifGeneralesIRVE.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.