REALISATION DES AMENAGEMENTS DES LIGNES SECONDAIRES DU RESEAU CARIBUS

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations(bordereau de prix)60 %
• Valeur technique des prestations32 %
• Critère environnemental (Chantier à faible impact environnemental)8 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
• ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou DUME
• ●Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• ●Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail)
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
• ●Liste de 10 travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
• ●Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment responsables de prestation)
• ●Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
• ●Indication des mesures de gestion environnementale applicables lors de l'exécution du contrat
• ●Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires sur les 3 derniers exercices
• ●Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• ○Formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance) complété pour chaque sous-traitant présenté(si vous en disposez)
• ●Acte d'Engagement (AE) du lot concerné et ses annexes 1 à 4
• ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) en versions numérique [PDF] et native
• ●Détail Quantitatif Estimatif (DQE) en version native Excel
• ●Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• ●Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (S.O.P.R.E.)
• ●Mémoire technique justificatif détaillant T1 (méthodologie et encadrement), T2 (organisation chantier), T3 (travaux sous circulation) et T4 (faible impact environnemental)
• ●Fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés (certifications NF, etc.)

Points de vigilance relevés

• ⚠Délai de validité des offres exceptionnellement long : 240 jours.
• ⚠Règles strictes et contraignantes de dénomination et d'arborescence des fichiers déposés (limitation impérative à 30 caractères par nom de dossier/fichier, sans accent, apostrophe ni caractère spécial).
• ⚠Exigence d'une liste précise de 10 références de travaux sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution.
• ⚠Pénalités contractuelles très lourdes, non plafonnées et applicables de plein droit sans mise en demeure préalable (possibilité de résiliation pour faute dès que les pénalités dépassent 50% du marché).
• ⚠Clause d'insertion sociale obligatoire représentant une part importante (10% des heures travaillées / Montant HT x 0,08%) avec de lourdes pénalités de 90 € par heure non réalisée.
• ⚠Contraintes logistiques fortes liées au contexte insulaire de Mayotte (aucun surcoût admis pour les difficultés d'approvisionnement).
• ⚠Interventions sous circulation maintenue en permanence et obligation d'exécuter certains travaux d'enrobés de nuit sur le carrefour d'Ironi Bé.
• ⚠Pour le Lot 2, obligation d'intégrer dans le prix des études d'exécution la réalisation de jusqu'à 3 prototypes sans rémunération complémentaire.

Conditions de recevabilité

• Chiffre d'affaires annuel minimal pour prestations similaires« Le soumissionnaire devra faire état d’un chiffre d’affaires annuel, pour des prestations similaires, au moins égal au quart du montant des travaux auxquels il soumissionne. »
• Nombre de références de travaux sur les 5 dernières années« Liste de 10 travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (tableau récapitulatif : montant, époque, lieu d'exécution, MOA, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) avec les compétences préférentielles »

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.