Fourniture de denrées alimentaires et de conditionnements, films pour contact alimentaire et usage unique divers nécessaires au fonctionnement de l'Unité Centrale de Production de Repas du SIVOM de la

La grille de notation de l'acheteur

• Prix(bordereau de prix)40 %
• Valeur Technique50 %
• Politique environnementale et achats durables10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dûment complétée
• ●Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou DUME) avec chiffre d'affaires des 3 dernières années et références clients
• ●Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion et respecte ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés
• ●Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes complété et daté pour chacun des lots soumissionnés
• ●Bordereau des prix unitaires valant DQE (BPU/DQE) complété obligatoirement pour chaque ligne et transmis au format Excel
• ●Cadre de réponse technique complété (et mémoire technique éventuel)
• ●Fiches techniques dématérialisées de l'ensemble des produits proposés au BPU/DQE, classées et numérotées dans l'ordre du BPU
• ○Justificatifs des labels, SIQO ou mentions valorisantes le cas échéant (copies intégrales et chartes signées)(si vous en disposez)
• ○Catalogue(s) tarif public en vigueur lors du dépôt de l'offre(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

• ⚠Marché réservé : le lot n° 8 est exclusivement réservé aux ESAT, Entreprises Adaptées (EA) ou Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
• ⚠Sous-traitance strictement interdite pour l'ensemble des lots (Article 21 du CCAP).
• ⚠BPU/DQE à transmettre obligatoirement au format Excel, avec remplissage obligatoire de chaque ligne sous peine d'irrégularité de l'offre.
• ⚠Exigences de DLC résiduelle strictes : minimum 70 % de la DLC initiale et au moins 15 jours de DLC restante à réception (ou 3/4 de la durée pour les viandes fraîches/volailles).
• ⚠Pénalités strictes : 50 € HT par jour de retard de livraison appliqué par simple constat sans mise en demeure préalable, et 100 € par semaine de retard pour le non-respect des obligations de rapportage (lots 1 et 2).
• ⚠Cadre de réponse technique imposé : son absence ou incomplétude entraîne une minoration de la note technique allant jusqu'à 1 point par sous-critère.

Conditions de recevabilité

• Opérateur économique réservé (ESAT, Entreprise Adaptée ou SIAE)(Lot n° 8)« l'accord-cadre pour ce lot est ouvert à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés - Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (Réservation de marchés aux travailleurs défavorisés - Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)). » · RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.