26454- Accord cadre portant sur des prestations d'entretien des espaces verts, d'aménagements paysagers et de sécurisation des parcelles, clôtures, portails, portillons, ainsi que de travaux de bûcheronnage sur le patrimoine géré par Maisons et Cités, comprenant des résidences collectives d'habitation, des parcelles de logements individuels vacants, des parcelles non construites, clôturées ou non, ainsi que des locaux professionnels.

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations(bordereau de prix)60 %
• Valeur Technique de l’offre30 %
• Valeur environnementale de l’offre10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
• ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat avec chiffre d'affaires des 3 derniers exercices) ou DUME
• ●Déclaration des effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement sur les trois dernières années
• ●Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité
• ●Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années avec attestations de bonne exécution
• ●Acte d'engagement valant CCAP et ses annexes dûment complétées
• ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) au format Excel
• ●Décomposition du Prix Forfaitaire (DPF) pour les lots 1 et 2 au format Excel
• ●Mémoire technique (rédigé selon la trame imposée, limité strictement à 15 pages A4)
• ●Certificats individuels CERTIPHYTO et, le cas échéant, CERTIBIOCIDE (lots 1, 2, 5 et 6)
• ●Attestations de formation en gestion des déchets et protection des espèces protégées (ou engagement)
• ○Formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, le cas échéant)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

• ⚠Mémoire technique strictement plafonné à 15 pages A4 en orientation portrait (taille minimale de police 10 points) : les pages au-delà de la 15ème ne seront pas lues ni évaluées.
• ⚠Note éliminatoire : toute offre obtenant une note de 0 à un sous-critère technique ou une note globale technique inférieure à 50% de la note maximale sera déclarée irrégulière et éliminée sans analyse du prix.
• ⚠Lots réservés 7 à 10 soumis à la condition stricte d'employer au minimum 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés.
• ⚠Clause d'insertion sociale obligatoire pour l'exécution des lots 1 à 6 sous peine de rejet de l'offre ou de résiliation aux torts du titulaire.
• ⚠Règle d'exclusivité des lots : un même attributaire ne peut cumuler le lot 1 et le lot 2.
• ⚠Détention obligatoire de certificats CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE nominatifs pour le personnel affecté aux lots 1, 2, 5 et 6.

Conditions de recevabilité

• Proportion minimale de travailleurs handicapés ou défavorisés pour les lots réservés(7, 8, 9, 10)« Conformément à l’article R2113-7 du Code de la commande publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés ou défavorisés visée aux articles L2113-12 et L2113-13 ci-dessus est d’au moins 50%. » · 20260916 DCE ReglementConsultationEspacesVertsV2 26454.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.