Marché public ouvert · remise des offres le 28 septembre 2026 (J-21)
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX
ville de sceaux · Hauts-de-Seine
La consultation porte sur la souscription des marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Sceaux et du CCAS de Sceaux. Le marché est alloti en 2 lots : le lot 1 pour la Responsabilité civile et risques annexes, et le lot 2 pour la Flotte véhicules et risques annexes. Les contrats prennent effet le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.
Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.La grille de notation de l'acheteur
- Prix - Cotisation(bordereau de prix)45 %
- Prix - Indexation de la cotisation(bordereau de prix)5 %
- Valeur technique - Priorité des textes5 %
- Valeur technique - Étendue des garanties10 %
- Valeur technique - Montant des franchises(bordereau de prix)10 %
- Valeur technique - Montant des garanties(bordereau de prix)10 %
- Valeur technique - Modalités de gestion et services associés10 %
- RSE5 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
7 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Votre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
10 %Sert le critère : Valeur technique - Priorité des textes (5 %), Valeur technique - Étendue des garanties (10 %), Valeur technique - Modalités de gestion et services associés (10 %).
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
10 %Sert le critère : Valeur technique - Priorité des textes (5 %), Valeur technique - Étendue des garanties (10 %), Valeur technique - Modalités de gestion et services associés (10 %).
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
10 %Sert le critère : Valeur technique - Priorité des textes (5 %), Valeur technique - Étendue des garanties (10 %), Valeur technique - Modalités de gestion et services associés (10 %).
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Démarche qualité et autocontrôle
10 %Sert le critère : Valeur technique - Priorité des textes (5 %), Valeur technique - Étendue des garanties (10 %), Valeur technique - Modalités de gestion et services associés (10 %).
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 6.
Continuité de service et gestion des aléas
10 %Sert le critère : Valeur technique - Étendue des garanties (10 %).
Ce qui se passe quand quelque chose casse, manque ou tombe malade : astreinte, dépannage, SAV.
- Astreinte et délais de réponse
- Service après-vente et maintenance
- Remplacement de matériel ou de personnel
- Gestion des aléas et plan de continuité
- 7.
Points forts et engagements
10 %Sert le critère : Valeur technique - Modalités de gestion et services associés (10 %).
Ce qui vous distingue sur ce marché précis, et ce sur quoi vous vous engagez par écrit.
- Ce que vous apportez en plus du cahier des charges
- Engagements chiffrés
- Variantes ou prestations supplémentaires
- Innovations proposées
- 8.
Démarche environnementale et gestion des déchets
5 %Sert le critère : RSE (5 %).
Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.
- Gestion et valorisation des déchets
- Produits et matériaux retenus
- Déplacements et énergie
- Engagements mesurables
- 9.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Prix - Cotisation (45 %), Prix - Indexation de la cotisation (5 %), Valeur technique - Montant des franchises (10 %), Valeur technique - Montant des garanties (10 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants)
- ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- ○Mandat délivré par l’organisme porteur du risque (pour les intermédiaires / courtiers)(si vous en disposez)
- ●Fiche informations organisme porteur du risque (Annexe 2 du RC) ou rapport SFCR sur la solvabilité et la situation financière en français
- ●Acte d'engagement (AE) dûment complété
- ●Fiche de tarification (annexe à l'AE)
- ●Fiche de réserves (annexe à l'AE)
- ●Fiche de gestion (annexe à l'AE)
- ●Annexe Critères RSE (annexe à l'AE)
- ●Document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (mémoire de gestion)
- ○Conditions d'assurances (conditions générales, spéciales, projet de contrat)(si vous en disposez)
- ○Formulaire DC4 (en cas de sous-traitance)(si vous en disposez)
Points de vigilance relevés
- ⚠Réponse obligatoire sous peine de rejet à la variante imposée pour le lot 1 (franchise 500 €) et à la prestation supplémentaire pour le lot 2 (garantie bris de machine).
- ⚠Fourniture impérative de la fiche de gestion, du document de présentation de la gestion et de l'annexe RSE sous peine d'irrégularité de l'offre.
- ⚠Marché réservé aux assureurs portant et provisionnant les risques ou à des intermédiaires munis d'un mandat exprès (un intermédiaire ne peut pas se présenter seul).
- ⚠Délai de validité des offres de 180 jours.
- ⚠Exigence de préavis minimal de résiliation de 6 mois imposé à l'assureur.
Conditions de recevabilité
- Agrément de l'autorité de contrôle nationale pour l'organisme porteur de risque« La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. » · 26TB08-AssurancesRC et FlotteAuto-RC.pdf
- Enregistrement à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance« 2, La justification de l’agrément (organisme porteur du risque, indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire, indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) » · 26TB08-AssurancesRC et FlotteAuto-RC.pdf
Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.