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Marché public ouvert · remise des offres le 26 octobre 2026 (J-2)

souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Clément-de-la-Place

Commune de Saint Clément de la Place · Maine-et-Loire

Marché public de services d'assurances pour le compte de la Commune de Saint-Clément-de-la-Place, conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2027. La consultation est allotie en 3 lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile et Véhicules à moteur. L'accent est mis sur une couverture complète des risques communaux ainsi que sur les engagements de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique50 %
  • Prix(bordereau de prix)45 %
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (45 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour ou équivalent)
  • ●Déclaration du candidat (formulaire DC2 à jour ou équivalent) avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques/humains et qualifications
  • ○Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner et de respect des obligations handicapés (si non-fourniture DC1/DC2)(si vous en disposez)
  • ●Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
  • ○Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ○Mandat pour agir au nom de la ou des compagnies saisies (si courtier)(si vous en disposez)
  • ○Désignation de la compagnie, engagement de souscription et habilitation ACPR (ou équivalent) pour les compagnies d'assurance(si vous en disposez)
  • ●Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
  • ○Attestation d'inscription à l'ORIAS (pour les intermédiaires d'assurance)(si vous en disposez)
  • ○Document Unique de Marché Européen (DUME, accepté en lieu et place des DC1 et DC2)(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement (AE) non modifié, complété et daté, accompagné des annexes éventuelles (amendements, observations, réserves)
  • ●Annexe à l'acte d'engagement relative à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dûment complétée
  • ●Proposition technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle n°1 (Auto-collaborateur pour le lot 3)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Délai de validité des offres particulièrement long fixé à 240 jours.
  • ⚠Pour le lot 3, obligation de chiffrer la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE n°1 'Auto-collaborateur'), sous peine d'irrégularité de l'offre.
  • ⚠Variantes libres non autorisées : tous les aménagements ou réserves sur les pièces contractuelles doivent être obligatoirement formalisés au titre des réserves dans l'Acte d'Engagement.
  • ⚠En cas de coassurance ou recours à un intermédiaire, constitution obligatoire d'un groupement conjoint avec mandataire dès la remise de l'offre, devant impérativement couvrir 100% du risque.

Conditions de recevabilité

  • Habilitation d'autorité de contrôle (ACPR ou équivalent)« Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance » · SCDLP_RC_ASSURANCES.pdf
  • Inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires« Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. » · SCDLP_RC_ASSURANCES.pdf
  • Attestation d'assurance responsabilité civile et garantie financière« Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. » · SCDLP_RC_ASSURANCES.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.