Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations(bordereau de prix)50 %
• Qualité des prestations30 %
• Performance environnementale relative au(x) lieu(x) d’exécution10 %
• Performance en matière d’intégration et d’orientation professionnelles à l’occasion de l’exécution du marché10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

2 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 (lettre de candidature) ou DUME
• ●Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou DUME
• ●Justificatif d'inscription sur un registre professionnel (RPPS pour les psychologues ; attestation Ordre des médecins et RPPS pour les psychiatres)
• ●Habilitation ASE au titre de l'article L. 221-1 du CASF de l'organisme d'exercice pour les psychologues
• ●Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
• ●Bordereau des prix unitaires (BPU) et Devis quantitatif estimatif (DQE)
• ●Cadre de mémoire technique complété (sous peine d'irrégularité de l'offre)
• ●Annexe « dispositif entreprise accueillante » à l'acte d'engagement complétée et signée
• ○Formulaire DC4 en cas de sous-traitance déclarée à l'offre(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

• ⚠Obligation d'utiliser impérativement le cadre de mémoire technique fourni sous peine d'irrégularité de l'offre.
• ⚠Obligation de disposer ou de s'engager à disposer d'au moins un local d'accueil situé dans les Bouches-du-Rhône (justificatifs exigibles sous 60 jours ouvrés pour l'attributaire pressenti).
• ⚠Pour les psychologues, obligation stricte d'exercer au sein d'un organisme habilité ASE au titre de l'article L. 221-1 du CASF.
• ⚠Clause sociale obligatoire d'insertion professionnelle (« entreprise accueillante ») imposant l'accueil d'au moins 1 apprenti/alternant ou stagiaire longue durée, avec pénalités financières dédiées en cas de non-respect.
• ⚠Accord-cadre attribué à un maximum de 2 prestataires avec exécution des bons de commande par méthode de « tour de rôle ».

Conditions de recevabilité

• Inscription au registre professionnel (RPPS ou Ordre des médecins)« Inscription sur un registre professionnel : le candidat produit tout document permettant d'attester son droit d'exercer la profession concernée : - pour les psychologues : justificatif d'enregistrement au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ; - pour les médecins psychiatres : attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre des médecins en cours de validité et numéro RPPS. » · 01-RC_2026-0267.pdf
• Habilitation ASE (pour les psychologues)« Habilitation ASE au titre de l’article L. 221-1 du CASF de l’organisme dans lequel le psychologue exerce (arrêté d’habilitation, convention d’habilitation ou tout document équivalent attestant que l’organisme dont relève le psychologue est habilité). Les psychiatres ne sont pas concernés. » · 01-RC_2026-0267.pdf
• Lieu d'exécution dans les Bouches-du-Rhône« Il est exigé à minima 1 lieu d’exécution situé sur le territoire des Bouches-du-Rhône. » · 01-RC_2026-0267.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.