Mission d'assistance technique Elaboration des audits bâtimentaire et énergétique des établissements de santé et médico-sociaux du GHT Sud Côte d'Or

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations(bordereau de prix)35 %
• Délai global d’exécution et qualité de la méthodologie45 %
• Qualité et adéquation aux missions de l’équipe dédiée au projet20 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

3 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou formulaire DC1)
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2
• ●Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• ●Liste des prestations exécutées d’un montant minimum de 10 000 € HT pour des missions similaires au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution
• ○Qualification OPQIBI 1717 « Audit énergétique dans l’industrie » le cas échéant(si vous en disposez)
• ●Diplôme d’Economiste de la construction
• ●L'acte d'engagement (AE) renseigné et signé
• ●Le cadre de décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) renseigné
• ●La note méthodologique des dispositions pour l'exécution du contrat, suivant le cadre transmis au DCE
• ●Un calendrier directeur indiquant les délais par mission et par site (HCB et Saint Jean de Losne)
• ●CV des membres de l’équipe dédiée au projet
• ●Organigramme de l’équipe dédiée au projet
• ●Annexe « Décomposition des temps »

Points de vigilance relevés

• ⚠Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire concernant le site de l'EHPAD La Saône à Saint Jean de Losne (à chiffrer obligatoirement sous peine d'irrégularité)
• ⚠Pénalités de retard très lourdes : 1 % du montant HT de la mission par jour calendaire de retard sans mise en demeure préalable et sans autre plafonnement que le montant total du marché
• ⚠Pénalité spécifique de 10 % de la valeur HT de la mission en cas de retard supérieur à un mois dans la remise d'un livrable
• ⚠Auditions potentielles des 3 meilleurs candidats (1h30) prévues dans un délai de 4 semaines après remise des plis
• ⚠Délai global de paiement allongé à 50 jours pour les Hospices Civils de Beaune (30 jours pour Saint Jean de Losne)
• ⚠Visite sur site facultative mais fortement conseillée sur plusieurs sites géographiquement dispersés

Conditions de recevabilité

• Prestations similaires d'un montant minimum de 10 000 € HT au cours des 5 dernières années(1)« Liste des prestations exécutées d’un montant minimum de 10 000 € HT pour des missions similaires au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) » · 0. RC.docx
• Diplôme d’Economiste de la construction(1)« Diplôme d’Economiste de la construction » · 0. RC.docx

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.