Marché public ouvert · remise des offres le 4 novembre 2026 (J-12)
Titres-restaurant dématérialisés
HCERES · Paris
Marché formalisé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par le Hcéres, sans montant minimum et avec un montant maximum de 804 000 € HT sur 4 ans (période initiale de 12 mois reconductible 3 fois). La prestation n'est pas allotie et porte sur la fourniture et la gestion de titres-restaurant dématérialisés (cartes physiques et application mobile) au profit d'environ 130 agents. L'enjeu central repose sur un déploiement sécurisé avec une continuité de service absolue pour une mise en service effective au 1er janvier 2027.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.
Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.La grille de notation de l'acheteur
- Valeur technique de l'offre50 %
- Prix des prestations(bordereau de prix)40 %
- Performance environnementale et sociétale de l'offre10 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Notre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
50 %Sert le critère : Valeur technique de l'offre (50 %).
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
50 %Sert le critère : Valeur technique de l'offre (50 %).
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
50 %Sert le critère : Valeur technique de l'offre (50 %).
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Démarche qualité et autocontrôle
50 %Sert le critère : Valeur technique de l'offre (50 %).
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 6.
Démarche environnementale et gestion des déchets
10 %Sert le critère : Performance environnementale et sociétale de l'offre (10 %).
Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.
- Gestion et valorisation des déchets
- Produits et matériaux retenus
- Déplacements et énergie
- Engagements mesurables
- 7.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Prix des prestations (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME)
- ●Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou DUME)
- ●Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion et satisfait à ses obligations de l'article L. 5212-2 du code du travail
- ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité du marché sur les trois derniers exercices disponibles
- ●Liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années (date, montant, destinataire public ou privé)
- ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- ○Document justifiant de l'habilitation du signataire à engager le candidat(si vous en disposez)
- ○Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
- ○Déclaration de sous-traitance (formulaire DC4)(si vous en disposez)
- ●Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes
- ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) complété
- ●Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété
- ●Cadre de Réponse Technique (CRT) complété
Points de vigilance relevés
- ⚠Délai impératif de mise en service opérationnelle au 1er janvier 2027 sans rupture de service pour les bénéficiaires.
- ⚠Pénalités contractuelles strictes et cumulables dès le premier euro (dérogation CCAG-FCS), dont plusieurs pénalités forfaitaires applicables sans mise en demeure préalable (notamment 500 €/jour pour retard d'interconnexion et 700 € par manquement à la sécurité ou confidentialité).
- ⚠Exclusion expresse de toute indemnité au profit du titulaire en cas de résiliation pour motif d'intérêt général (dérogation à l'article 42 du CCAG-FCS).
- ⚠Exigence de gestion des échanges de données et interopérabilité avec le SIRH du Hcéres (Lucca) ou par fichiers structurés sans surcoût.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.