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Marché public ouvert · remise des offres le 27 octobre 2026 (J-3)

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : FLOTTE AUTOMOBILE – AUTO MISSIONS

Saint-Brieuc Armor Agglomération · Côtes-d'Armor

La présente consultation lancée par Saint-Brieuc Armor Agglomération porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour la flotte automobile et les auto-missions à effet du 1er janvier 2027. Le marché est non alloti et passé sous la forme d'un marché ordinaire d'une durée de 6 ans, avec résiliation annuelle possible. L'enjeu repose sur la couverture assurantielle complète du parc de véhicules ainsi que sur l'efficacité des prestations de gestion des sinistres.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Qualité des garanties du contrat35 %
  • Prix de l'offre(bordereau de prix)30 %
  • Qualité des prestations de gestion30 %
  • Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

3 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Continuité de service et gestion des aléas

    35 %

    Sert le critère : Qualité des garanties du contrat (35 %).

    Ce qui se passe quand quelque chose casse, manque ou tombe malade : astreinte, dépannage, SAV.

    • Astreinte et délais de réponse
    • Service après-vente et maintenance
    • Remplacement de matériel ou de personnel
    • Gestion des aléas et plan de continuité
  3. 3.

    Démarche qualité et autocontrôle

    30 %

    Sert le critère : Qualité des prestations de gestion (30 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  4. 4.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  5. 5.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix de l'offre (30 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Lettre de candidature ou formulaire DC1
  • ●Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner
  • ●Déclaration du candidat ou formulaire DC2
  • ●Déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
  • ●Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
  • ●Agrément ministériel en cours de validité pour les assureurs
  • ○Attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité pour les intermédiaires(si vous en disposez)
  • ○Mandat de représentation en cas de groupement ou de coassurance (Annexe 1 ou DC1 complété)(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement (AE) complété et daté
  • ●Document « Points de contrôle et d'analyse » (PCA) renseigné
  • ●Conditions générales, conditions particulières et conventions spéciales du contrat d'assurance
  • ●Justificatif de coordonnées bancaires (IBAN / BIC)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Forme de groupement imposée : en cas de groupement assureur-courtier, seule la forme conjointe est autorisée.
  • ⚠Marché de longue durée (6 ans) avec clause de réexamen annuel de la sinistralité et des cotisations.
  • ⚠Légère ambiguïté sur la signature de l'Acte d'Engagement lors du dépôt (l'article 5-1 indique qu'il n'a pas à être signé au dépôt tandis que l'article 5-2.2 mentionne un document daté et signé).

Conditions de recevabilité

  • Agrément ministériel (assureurs)« Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché » · 00 - RC - ST BRIEUC AGGLO.pdf
  • Inscription à l'ORIAS (intermédiaires)« Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité. » · 00 - RC - ST BRIEUC AGGLO.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.